1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de la flotte automobile, fourniture de cartes énergie et prestations associées
Description: Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Le montant maximum des prestations, tous lots confondus, pour la durée des accords-cadres est de 4 000 0000,00 euro(s) HT sur 4 ans. Aucune forme juridique pour le groupement d'opérateurs économiques du marché attributaire n'est imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: a672378d-7db0-443a-ba1e-2ce5b8a39d0e
Identifiant interne: 26043 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Recours à la procédure avec négociation : conformément à l'article R. 2124-3 4°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de sa nature, de sa complexité, de son montage juridique ou financier, ou des risques associés. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100% Présentation de 5 références, du candidat ou du groupement Les références devront être présentées au sein du Powerpoint fourni dans les pièces du dossier de candidature. Les références comprendront à minima pour les lots suivants : Lot 01 : Location longue durée de véhicules et prestations associées -Localisation -Année de réalisation -Nom du maître d'ouvrage -Montant de l'accord-cadre -Durée de l'accord-cadre -Autres informations -Capacité à gérer un parc de 100 véhicules (2 points par référence) -Taille du réseau pour l'entretien/maintenance des véhicules (2 points par référence) -Diversité des véhicules fournis, Vp électriques et thermiques (essence, hybrides et hybrides rechargeables) sans malus, Vu électriques et thermiques, (4 points par référence) -Capacité à proposer des véhicules électriques avec au minimum les autonomies suivantes : (< 400 / entre 400 et 500km toutes / > 500 km (4 points par référence) -Système de reporting sur les indicateurs de suivi de la flotte automobile et suivi de la facturation (4 points par référence) Lot 02 : Fourniture de cartes multi énergies et prestations associées -Localisation -Année de réalisation -Nom du maître d'ouvrage -Montant de l'accord-cadre -Durée de l'accord-cadre -Autres informations -Taille du réseau proposé pour les bornes de recharges électriques (5 points par référence) -Système de reporting sur les indicateurs de suivi des badges télépéages et des consommations d'énergie (4 points par référence) -Portail de gestion des cartes énergie (4 points par référence) La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir la définition du besoin commun aux 2 lots, la liste des véhicules de la flotte automobile d'habitat76 ainsi que le guide de présentation des références pour chaque lot. En cas de groupement d'entreprise, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner le guide des présentations des références joints en fichier .Pptx dans le dossier de candidature. Les annexes (Cv, titres d'études, certificats ou qualifications professionnels etc...) devront être transmises dans des formats largement disponibles. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans Cs 72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Tous les documents transmis par le groupement doivent être dans des formats largement disponibles. Demande de renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée de véhicules et prestations associées
Description: Location longue durée de véhicules et prestations associées&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum sur 4 ans. La date indiqué indiquée, ci-dessus, "Durée à compter du" est une date prévisionnelle. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Cv, formations, certificats ou qualifications professionnelles etc… ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Compléter le guide de présentation des références) ; - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de cartes multi énergies et prestations associées
Description: Fourniture de cartes multi énergies et prestations associées&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum sur 4 ans. La date indiqué indiquée, ci-dessus, "Durée à compter du" est une date prévisionnelle. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Cv, formations, certificats ou qualifications professionnelles etc… ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Compléter le guide de présentation des références) ; - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9CABE3AC-D4A0-388E-05EC3DDFE764A1E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9CABE3F6-CC22-205A-495677F146DE9080
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9CABE40E-A867-4179-B689E3847A7BC2CF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 710b73f7-f743-4625-bf2c-360bf7f58e8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 10:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642015-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
