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Fourniture et acheminement de gaz pétrole liquéfié sur divers points de livraisons de la Seine-Maritime - Mixte individuel et collectif (lot 1) AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE Fourniture et acheminement de gaz pétrole liquéfié sur divers points de livraisons du département de la Seine-Maritime - Mixte individuel ...
Habitat 76 76040Rouen
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Fourniture et acheminement de gaz pétrole liquéfié sur divers points de livraisons de la Seine-Maritime - Mixte individuel et collectif (lot 1)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701218

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
BOAMP (30/09/15)
15-148673
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
Fourniture et acheminement de gaz pétrole liquéfié sur divers points de livraisons du département de la Seine-Maritime - Mixte individuel et collectif (lot 1)
Marché de fournitures : achat
Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
habitat76 M Le Directeur Général d'habitat76 17 rue de Malherbe - CS 72042 76040 Rouen Cedex 1
Adresse(s) internet

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Logement et développement collectif
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
SECTION II: OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Marché de fournitures : achat Code NUTS: FR232
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Fourniture et acheminement de gaz pétrole liquéfié sur divers points de livraisons du département de la Seine-Maritime - Mixte individuel et collectif (lot 1)

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
Objet principal: 09133000 Objet complémentaire: 65200000
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur : 1 651 532.41 Euros HT
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Prix : 70% Valeur technique : 20% Démarche environnementale : 10%

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° MA2015-051.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE:
24/09/2015
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES:
Nombre d'offres reçues : 4
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
PRIMAGAZ 12 RUE D'AMSTERDAM - BP 38211 44982 Sainte Luce Sur Loire Tél : +33 601007611

V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE
Valeur totale finale du marché : 1 651 532.41 Euros
V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE
VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché est conclu pour une période de 10 ans.
VI.3) PROCEDURE DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Email : [email protected]
VI.3.2) Introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS:
29/09/2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00