1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation du personnel d'Habitat76 dans le domaine de la sécurité et du nettoyage
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'un attribution séparée. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure: 9983a50b-9450-4371-a00b-d9eb71184e75
Identifiant interne: 24057 PA
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués pour chaque lot s'entendent pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord -cadre, soit 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sauveteurs secouristes du travail et sensibilisation aux premiers secours
Description: Sauveteurs secouristes du travail et sensibilisation aux premiers secours Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 7 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Habilitations électriques
Description: Habilitations électriques Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 35 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestes et postures
Description: Gestes et postures Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 8 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sécurité incendie
Description: Sécurité incendie Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 8 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Préventions des chutes de plain-pied
Description: Préventions des chutes de plain-pied Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 7 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance et hygiène des locaux
Description: Maintenance et hygiène des locaux Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 22 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2L-IPS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2L-IPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-013
Titre: Sauveteurs secouristes du travail et sensibilisation aux premiers secours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APRICOM
Offre:
Identifiant de l’offre: APRICOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-014
Titre: Habilitations électriques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2L-IPS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2L-IPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 32 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-015
Titre: Gestes et postures
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: AFTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 32 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-016
Titre: Sécurité incendie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COHERENCES des Projets et des Hommes
Offre:
Identifiant de l’offre: COHERENCES des Projets et des Hommes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 28 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-017
Titre: Préventions des chutes de plain-pied
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFPA ENTREPRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: AFPA ENTREPRISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 88 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-018
Titre: Maintenance et hygiène des locaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 40C99BA6-0C13-F487-364D45B9AE3A4436
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 40C99BC5-9B2D-2312-FAB054CF46CD51E5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 40C99BD3-9570-251E-1A202099B5423288
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2L-IPS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515322-1-1-1
Adresse postale: Hameau de St Andre
Ville: Pont-Aven
Code postal: 29930
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 71 79 96
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APRICOM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515322-1-2-1
Adresse postale: 22 Rue Crozatier
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143372928
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 2L-IPS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515322-1-3-1
Adresse postale: Hameau de St Andre
Ville: Pont-Aven
Code postal: 29930
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 71 79 96
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AFTRAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1515322-1-4-1
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75847
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 12 50 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COHERENCES des Projets et des Hommes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515322-1-5-1
Adresse postale: 552 Avenue de Limoges
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 49 09 05 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AFPA ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1515322-1-7-1
Adresse postale: Rue de Rosel
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 06 03 50 49 53
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 578c99e4-4cb1-4e86-be62-ad6303863a43 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:40:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250974-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
