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F-Rouen: Services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 6a: Seine-Maritime FR232 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
Habitat 76 76040Rouen
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F-Rouen: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745970

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214713-2013
Office public de l'Habitat, 17 rue de Malherbe 2042 X
FRANCE
Rouen Cedex
76040
M. le directeur général d'Habitat 76
Habitat 76

+33 276670202
Bureau des marchés Habitat 76 office public de l'Habitat 17 rue de Malherbe 2042 X
Rouen Cedex
+33 276670050
lthomas@habitat76.fr
76040
Laetitia Thomas
Les renseignements doivent etre obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Bureau des marchés 17 rue de Malherbe 2042 X
Rouen Cedex
Habitat 76
76040
Laetitia Thomas
http://habitat76.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Bureau des marchés 17 rue de Malherbe 2042 X
Rouen Cedex
Habitat 76
76040
Laetitia Thomas
http://habitat76.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 6a:
Seine-Maritime
FR232


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Marché de prévoyance et de frais de santé pour les salariés d'Habitat 76.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'assurance
66510000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Marché séparé ordinaire .marché renouvelable 1 fois pour une période de 5 années.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Les conditions d'exécution seront determinées lors de la passation du marché de prestations similaires.

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Prévoyance
1)
Description succincte
Services d'assurance
66510000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Références et qualifications : Etre un organisme assureur.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
5)
Information complémentaire sur les lots
Frais de santé
1)
Description succincte
Services d'assurance
66510000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Références et qualifications : Etre un organisme assureur.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par des fonds propres.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Liste des certificats de qualifications professionnelles.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.1) Type de procédure
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- qualité du dossier de candidature, 2- capacités financières et moyens humains, 3- références:Interlocuteurs leur rôle, nature des prestations, réunions d'information,gestion des affiliations radiations, présentation annuelle des résultats,délais de traitement,accompagement pour la mise en place des contrats, 4- services destinés à la maîtrise des risques (le candidat doit proposer des services complémentaires permettant une aide à la maîtrise du risque).

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Coût global. Pondération 40
2. Qualité des prestations. Pondération 50
3. Caractère innovant. Pondération 10

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13012
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Documents payants: non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
30.7.2013 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
http://www.references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
+33 232081270
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
+33 232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
76000
Tribunal administratif de Rouen
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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