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F-Rouen: Appareils de filtration de l'eau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Seine-Maritime FR232 ...
Habitat 76 76040Rouen
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F-Rouen: Appareils de filtration de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546978

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/13)
110443-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rouen
FRANCE
Habitat 76
M. le directeur général d'Habitat 76
17 rue de Malherbe CS 72042 Cedex 1
76040

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Rouen Cedex
+33 276670050
+33 276670208
Les renseignements doivent etre obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
Mlle Defille Candice
Bureau des marchés publics, Habitat 76, office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe CS 72042
76040
cdefille@habitat76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Rouen Cedex
http://habitat76.e-marchespublics.com
Habitat 76
Mlle Defille Candice
Office public de l'habitat, bureau des marchés publics, 17 rue de Malherbe CS 72042
76040

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Rouen Cedex
http://habitat76.e-marchespublics.com
Habitat 76
Mlle Defille Candice
Office public de l'habitat, bureau des marchés publics , 17 rue de Malherbe CS 72042
76040


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Seine-Maritime
FR232


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 336 000,00 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'équipements constitutifs du Kit Eco — charte qualité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils de filtration de l'eau
42912310
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Économies d'eau.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils de filtration de l'eau
42912310
3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 126 000 EUR HT
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Équipements sanitaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Abattants de WC
44411720

Appareils à gaz
39721410


3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 176 000 EUR HT
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cartons d'emballage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Cartons
44617100
3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 12 000 EUR HT
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Conditionnement (marché réservé).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conditionnement
79921000
3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 22 000 EUR HT
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
aucune garantie financière n'est exigée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Liste des certificats de qualifications professionnelles.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Lot 01 : Prix. Pondération 70
2. Lot 01 : Valeur technique. Pondération 30
3. Lot 02 : Prix. Pondération 70
4. Lot 02 : Valeur technique. Pondération 30
5. Lot 03 : Prix. Pondération 70
6. Lot 03 : Valeur technique. Pondération 30
7. Lot 04 : Prix. Pondération 70
8. Lot 04 : Délais. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13007
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rouen
+33 232081271
+33 232081270
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000
greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
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