See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du développement durable du patrimoine d'Habitat 76
Description: La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction
Identifiant de la procédure: 252ba35e-de74-4e4e-93f1-621b0785554c
Identifiant interne: 25068 PF
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur et le montant du marché mentionnés s'entendent sur la durée totale du marché (soit 120 mois) et sont décomposés comme suit : -Montant de la partie forfaitaire : 205 100,00 euro(s) Ht -Partie à prix unitaires à bons de commande pour un montant maximum de 200 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du développement durable du patrimoine d'Habitat 76
Description: La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1607783
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIXMON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 405 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-024
Titre: Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du développement durable du patrimoine d'Habitat 76
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD589DD1-E8B8-5922-0709362D5DAC51B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AD589E18-D63D-1846-4359BA75573C7EC7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AD589E37-EF28-3394-CB127B84B19C5613
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIXMON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1607783-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De Montmirail
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0278930316
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bbc519b-673c-4078-8324-0c0e3ce67e62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 15:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264177-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
