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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social
Description: Cet achat est réalisé pour les besoins du groupement de commandes de six bailleurs sociaux normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. Il s'inscrit dans une volonté partagée d'optimiser et fluidifier la relation avec leurs locataires, en tirant parti des outils numériques, principalement les opportunités offertes par l'essor de l'intelligence artificielle. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 592a45d6-5abb-4ae8-b066-04ea732aa4b8
Identifiant interne: 26001 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure a été réalisée pour les besoins du groupement de commande de six bailleurs sociaux normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Soit un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social
Description: Cet achat est réalisé pour les besoins du groupement de commandes de six bailleurs sociaux normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. Il s'inscrit dans une volonté partagée d'optimiser et fluidifier la relation avec leurs locataires, en tirant parti des outils numériques, principalement les opportunités offertes par l'essor de l'intelligence artificielle. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1765812
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Normandie
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 46730-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YAMPA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-063
Titre: Création et mise en oeuvre d'un callbot Ia mutualisé pour le logement social
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E4AEA1D8-9077-E260-FE6D3072347B2F96
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E4AEA1F6-9433-AF61-ED796D3CFCAD7F8F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E4AEA204-07A3-25EB-2F75E5EEA1CE5261
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: YAMPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1765812-1-0-1
Adresse postale: 20 Villa Wagram-Saint-Honore
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 302330c6-3ef0-4098-b887-ba2a7d1a6ecb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 13:10:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746319-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
