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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 10 logements individuels à MORGNY LA POMMERAYE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation comporte des conditions à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 41b678c6-a438-4dbf-a0f8-b7dcfbdaedb2
Identifiant interne: 25019 PA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre
Description: Gros oeuvre
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charpente et bardage bois
Description: Charpente et bardage bois
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Couverture
Description: Couverture
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ravalement de façades
Description: Ravalement de façades
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries extérieures PVC - Fermetures - Métallerie
Description: Menuiseries extérieures PVC - Fermetures - Métallerie
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries intérieures - Isolation Cloisons Doublages - Plafonds
Description: Menuiseries intérieures - Isolation Cloisons Doublages - Plafonds
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Chapes - Revêtements de sols - Faïences
Description: Chapes - Revêtements de sols - Faïences
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262321 Travaux de chape
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Peintures - Revêtements muraux
Description: Peintures - Revêtements muraux
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432210 Travaux de revêtement mural
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Electricité - CFO/CFA - Chauffage électrique
Description: Electricité - CFO/CFA - Chauffage électrique
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: VRD - Espaces verts - Clôtures
Description: VRD - Espaces verts - Clôtures
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 150 110,71 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BURAK CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 290 167,94 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-012
Titre: Gros oeuvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL DURAND FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 46 764,52 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-013
Titre: Charpente et bardage bois
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL DURAND FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 82 945,23 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-014
Titre: Couverture
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISO-TECH
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 34 136,70 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-015
Titre: Ravalement de façades
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DP MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 58 944,94 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-016
Titre: Menuiseries extérieures Pvc - Fermetures - Métallerie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JPC CARPENTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 151 538,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-017
Titre: Menuiseries intérieures - Isolation Cloisons Doublages - Plafonds
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KORKMAZ CARRELAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 68 929,12 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-018
Titre: Chapes - Revêtements de sols - Faïences
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARDEC PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 25 371,85 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-019
Titre: Peintures - Revêtements muraux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIRKLIMA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 134 111,91 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-020
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STEVEN BARON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 57 211,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-021
Titre: Electricité - Cfo/Cfa - Chauffage électrique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEINE T.P
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 199 989,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-022
Titre: Vrd - Espaces verts - Clôtures
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC788B2B-FCD2-23E4-19BD36EFE6261768
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AC788B53-A18E-3F74-73ED14AFAEF9C2D0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AC788B65-F7E6-C0CD-F3188CD0594AC16E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BURAK CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-1-1
Adresse postale: 47 rue Feray
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL DURAND FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-2-1
Adresse postale: 2 rue du Onze Novembre
Ville: Le Houlme
Code postal: 76770
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL DURAND FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-3-1
Adresse postale: 2 rue du Onze Novembre
Ville: Le Houlme
Code postal: 76770
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ISO-TECH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-4-1
Adresse postale: 135 rue Grande
Ville: Val-De-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DP MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-5-1
Adresse postale: 250 rue Paul Cezanne
Ville: Offranville
Code postal: 76550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: JPC CARPENTIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-6-1
Adresse postale: Rue du Pré aux Vaches
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: KORKMAZ CARRELAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-7-1
Adresse postale: Impasse de Cocherel
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ARDEC PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-8-1
Adresse postale: 764 rue de Cailly
Ville: Quincampoix
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: AIRKLIMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-9-1
Adresse postale: Zone d'Activité de la Briqueterie, Voie C
Ville: Saint-Jacques-Sur-Darnetal
Code postal: 76160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: STEVEN BARON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-10-1
Adresse postale: Chemin du Maupas
Ville: Duclair
Code postal: 76480
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SEINE T.P
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722667-1-11-1
Adresse postale: 12 rue de l'Abbaye
Ville: Notre-Dame-De-Bondeville
Code postal: 76960
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c992a77-1394-489f-a2aa-eef395f06f88 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 17:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227184-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
