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Habitat 76 76040Rouen
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Condamnation de gaines et de pelles vide ordures sur divers groupes du département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243188

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, 17 rue de Malherbe - CS 72042, 76040 Rouen Cedex


Type d'organisme :Etablissement public territorial
Activité(s) principale(s) :Logement et développement collectif
Objet du marché :

Objet du marché : Condamnation de gaines et de pelles vide ordures sur divers groupes du département de la Seine-Maritime


Type de Marché de travaux :Exécution
L'avis concerne :Un marché public
Procédures :
Type de procédure :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 20/10/2014 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Une enchère électronique sera effectuée :Non
Caractéristiques principales :Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50 000,00 Euros HT seuil maximum 100 000,00 Euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Mode d'attribution du marché :marché unique
Options :descriptions concernant les achats complémentaires : Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte ?Oui
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix :Prix unitaires.
Modalités de variation des prix :Révision Périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes :selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :par des fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement solidaire
Autres conditions particulières :La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :Français
Unité monétaire utilisée :l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.
Liste des certificats de qualifications professionnelles
Traitement de l'amiante : certificat Qualibat 1552 ou AFNOR. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :PA14039
Autres informations :Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Dématérialisation des procédures :l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :jpg pdf rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http:// references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : +33 2 32 08 12 70, Fax : +33 2 32 08 12 71, Email : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Introduction des recours :Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Date d'envoi du présent avis à la publication :25/09/2014
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif :
Les renseignements doivent être obligatoirement demandés par écrit ou télécopie :Bureau des Marchés Publics - Mme Touzelet Candice, Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, 17 rue de Malherbe - CS 72042, 76040 Rouen Cedex, Tél. : +33 27 67 67 02 08, Fax : +33 2 76 67 00 50, Email : ctouzelet@habitat76.fr
Renseignements d'ordre technique :Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, Bureau des Marchés Publics - Mme Touzelet Candice, 17 rue de Malherbe - CS 72042, 76040 Rouen Cedex, Tél. : +33 27 67 67 02 08, Fax : +33 2 76 67 00 50, Email : ctouzelet@habitat76.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, Bureau des Marchés Publics - Mme Touzelet Candice, 17 rue de Malherbe - CS 72042, 76040 Rouen Cedex, URL : http:// habitat76.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, Bureau des Marchés Publics - Mme Touzelet Candice, 17 rue de Malherbe - CS 72042, 76040 Rouen Cedex 1, URL : http:// habitat76.e-marchespublics.com
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