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Conception-réalisation pour la réhabilitation de 143 logements et de locaux annexes bd Churchill Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, M Le Directeur Général d'Habitat 76, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040...
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Conception-réalisation pour la réhabilitation de 143 logements et de locaux annexes bd Churchill

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244620

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, M Le Directeur Général d'Habitat 76, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :Les renseignements doivent être obligatoirement demandés par écrit ou télécopie Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, Bureau des Marchés, Mme Aline NICOLLE, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen Cedex, Tél. : +33 2 76 67 02 04, Fax : +33 2 76 67 00 50, Email : anicolle@habitat76.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus :Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, Bureau des Marchés Publics, Mme Aline NICOLLE, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen Cedex, URL : http://habitat76.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Habitat 76 - Office Public de l'Habitat, Bureau des Marchés Publics, Mme Aline NICOLLE, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen Cedex, URL : http://habitat76.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :Logement et développement collectif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Oui.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Code Nuts :FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique :l'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : Conception-réalisation concernant la réhabilitation de 143 logements et locaux annexes au Havre, boulevard Churchill.

II.1.6) Classification CPV :
Objet principal :45454000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots :Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération :Oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :Marché unique ordinaire.
II.2.2) Information sur les options :
Options :Oui.
Description des options :Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :30 mois.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix :Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix :Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes :Selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :Ce marché est financé par des subventions, emprunts et fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Hormis pour le BET acoustique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes :
une entreprise générale ou plusieurs entreprises
un Architecte DPLG ou Architecte d'état
un BET VRD
un BET structure, thermique, fluide
un BET acoustique
une entreprise d'exploitation maintenance du bâtiment
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes :
conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;
architecture disposant de préférence de qualification en construction neuve ou réhabilitation ;
conduite de travaux ;
ingénierie structure béton armé ;
ingénierie génie électrique ;
ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ;
ingénierie acoustique ;
Désamiantage, démolition, curage,
Sécurité incendie,
Exploitation et maintenance ECS, ENR, Chauffage, Ventilation P1-P2, P3
Production et exploitation de maquette numérique
III.1.4) Autres conditions particulières :Oui.
Description de ces conditions :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Indication des titres d'études (CV) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, et/ou liste des certificats de qualifications professionnelles ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour l'architecte : la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un soustraitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ;
Références en matière de production et d'exploitation de maquette numérique (BIM IFC) au cours des 3 dernières années avec mention des logiciels exploités (non du logiciels et version) sur une page maximum ;
Liste des certificats de qualifications professionnelles :
Traitement de l'amiante : certificat Qualibat 1552 ou AFNOR. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Références en matière de production et d'exploitation de maquette numérique (BIM IFC) au cours des 3 dernières années avec mention des logiciels exploités (non du logiciel et version) sur une page maximum.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV : Procédures :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre estimé de candidats admis à présenter une offre :3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

1 - Capacités économiques et financières (appropriées et proportionnées à l'objet du marché),
2 - Capacités professionnelles (références et qualifications pour justifier des compétences requises),
3 - Capacités techniques (moyens matériels et humains)
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier :14017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Documents non payants.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/11/2014 à 17 heures.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :120.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non.
VI.3) Informations complémentaires :Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 70 000.00 Euros HT. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature pour l'ensemble du groupement :

un support papier sous forme de cahier relié au format A4 ;
un support numérique sous forme de CD ROM où seront transmis :
les fichiers au format .pdf et les images au format Jpeg 300 DPI, de préférence ;
un support de présentation sous forme de PowerPoint au format paysage, de préférence.
Diaporama de minimum 3 diapositives présentant, pour chaque membre du groupement 5 références en relation avec l'objet du marché exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours :
une illustration au format A5 ;
le maître d'ouvrage ;
la localisation, la désignation de l'opération et l'année de réalisation ;
le type d'opération ;
les performances environnementales et énergétiques (labels) ;
le montant des travaux ;
le contenu de la mission du maître d'oeuvre et son montant ;
les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, coût des travaux).
Les processus mis en oeuvre dans l'exploitation de la maquette numérique (Bim-Ifc) avec mention des logiciels exploités (nom du logiciel et version) sur une page maximum.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, rtf ou jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
VI.4) Procédure de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : +33 2 32 08 12 70, Fax : +33 2 32 08 12 71, Email : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
VI.4.2) Introduction des recours :

Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :29/09/2014.
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