1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation comprenant la démolition de 89 logements et la construction d'environ 50 logements, Rue du Havre à LILLEBONNE (76) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un marché global de conception-réalisation avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux et de bureaux d'études techniques. Hormis le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: 7bc6568c-7fca-43c5-842e-3eb8d01b25c0
Identifiant interne: 25006 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Havre
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures admis à présenter une offre : Capacités professionnelles pondérées : 100% sur la base de 5 références du groupement, en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'études ou en cours d'exécution. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. Les référence devront être présentées dans la grille de candidature au format A4 dans le guide de présentation des références en fichiers .pptx fournis dans les pièces du dossier candidature avec illustration sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous fourme de perspective pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima : - Le libellé de l'opération - Le nom du maître d'ouvrage - La localisation (adresse) - L'année de réalisation des travaux ou des études - Référence commune avec au moins deux membres du groupement - Surface de plancher - Le coût de l'opération (honoraires + coût travaux, compris Vrd) - Le volume de logement (2 points par référence) - L'avancement de l'opération (2 points par référence) - La performance thermique (2 points par référence) - La mention de bouquet de travaux similaire (Projet de déconstruction / reconstruction de logement collectif) (2 points par référence) - Le caractère mixte du projet- logement / Erp (2 points par référence) - Réemploi (2 points par référence) - Label thermique Motivation du marché de global : Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination. De plus, la phase conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts. Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations conformes (niveau Aps), son montant est fixé à 47 000,00 euro(s) Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux et ses annexes ainsi que les pièces à compléter par le groupement. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse de la candidature en fichier .xls, les guides de réponses Bim et de références .pptx ainsi que l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution joints au dossier de candidature. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur la profil acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, Cs 72042, 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception réalisation comprenant la démolition de 89 logements et la construction d'environ 50 logements, Rue du Havre à LILLEBONNE (76) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un marché global de conception-réalisation avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux et de bureaux d'études techniques. Hormis le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant interne: T-PF-1589737
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Havre
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités financières ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 7 000 000 euros sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités techniques, professionnelles et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim ; - Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement sur les trois dernières années. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ; - Titre d'études / Cv / certificat des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie acoustique, ingénierie Vrd, ingénierie amiante, compétence ascenseurs). Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Entreprise générale ou un groupement d'entreprises de travaux - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation - Conduite de travaux de bâtiments neuf - Ingénierie fluide - Economiste de la construction - Architecte inscrit à l'Ordre des architectes - Ingénierie structure béton armé ou autre système constructif (métallique, bois, …) - Ingénierie thermique et performance énergétique - Ingénierie génie électrique - Ingénierie amiante - Ingénierie Vrd - Compétence ascenseurs - Ingénierie acoustique - Compétence déconstruction sélective - Compétence Réemploi - Production et exploitation d'une maquette numérique - intégration du processus Bim-Ifc niveau 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le groupement doit remettre dans le cadre de sa candidature, l'attestation sur l'honneur de pise en compte des conditions d'exécution dûment complétée et signée. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec l'obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B730BD4-B62E-2C98-613D3F5DB98CA617
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 8B730C3B-FFD3-22B3-C0D57FC524F31184
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 8B730C68-E7A0-E1D5-DF96A5B31E17CBE8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83d2157b-b865-4cab-a283-21a56685d666 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 11:11:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86169-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
