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76 travaux de réfection et d'aménagement de voiries au profit d'Habitat 76 sur le département de la seine-maritime 76 travaux de réfection et d'aménagement de voiries au profit d'Habitat 76 sur le département de la seine-maritime travaux de réfection et d'aménagement de voiries sur le Département de la Seine-Ma...
Habitat 76 76040Rouen
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76 travaux de réfection et d'aménagement de voiries au profit d'Habitat 76 sur le département de la seine-maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122596

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108434
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 76.
Correspondant : M. le directeur général d'habitat76, 17 rue de malherbe 2042x Cedex 1, 76040 Rouen.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réfection et d'aménagement de voiries sur le Département de la Seine-Maritime.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 200.000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 1.000.000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an : les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les travaux faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires. Les bons de travaux réalisés (Btr) vérifiés par les services de l'office, 2 jours avant la fin du mois, et avant 17 heures, déclenchent automatiquement une facture en fin de mois avec un paiement à 30 jours. Pour ce faire, le titulaire se connectera à ses frais sur ENTRANET via le serveur habitat76 pour la préparation de sa facturation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Liste des certificats de qualifications professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA12003.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les montants estimatifs indiqués s'entendent pour la durée totale du marché, y compris périodes de reconduction. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpg, pdf, rtf.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : habitat76.
marchés publics - Mlle Florence RIGAUDIERE 17 rue de malherbe 2042x Cedex 1, 76040 Rouen, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : habitat76.
Correspondant : Mlle Florence RIGAUDIERE 17 rue de malherbe 2042x Cedex 1, 76040 Rouen, tél. : 02-76-67-02-05, télécopieur : 02-76-67-00-50, courriel : frigaudiere@habitat76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Les renseignements doivent etre.
Correspondant : Mlle Florence RIGAUDIERE obligatoirement demandés par écrit ou télécopie Bureau des Marchés habitat 76 Office Public de l'habitat 17, rue de Malherbe 2042 X, 76040 Rouen Cedex, tél. : 02-76-67-02-05, télécopieur : 02-76-67-00-50, courriel : frigaudiere@habitat76.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : habitat76.
marchés publics - Mlle Florence RIGAUDIERE 17 rue de malherbe 2042x Cedex 1, 76040 Rouen, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

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