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A proximité de Trans-en-Provence 83720 Var
Acheteur : syndicat Mixte de l'argens
2 avenue Lazare Carnot
83300 Draguignan
Tel : +33 972452491
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de défrichement.

travaux d'entretien et de renaturation de la Nartuby

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559628-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte de l'argens
Numéro national d'identification: 20004761100021
Adresse postale: place des Moulins - rue de la Calade
Ville: Trans-en-Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83720
Pays: France
Point(s) de contact: Didier BREMOND
Courriel: e.sennavoine@syndicatargens.fr
Téléphone: +33 972452491
Fax: +33 494606220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.syndicatargens.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien et de renaturation de la Nartuby

II.1.2)Code CPV principal
77211300 Services de défrichement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

travaux d'entretien et de renaturation de la Nartuby

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 36 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

nartuby

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien et de renaturation de la Nartuby. Accord cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 36800 Eurht.Il s'agit d'une manière générale de travaux forestiers d'entretien, de restauration et de renaturation de la ripisylve, du lit et des milieux associés aux cours d'eau, dont les modalités de gestion sont intégratrices des enjeux en présence

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'un an reconductible trois fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:

sma à Trans en Provence

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le président ou son représentant

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

marché d'un an reconductible trois fois un an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: syndicat mixte de l'argens
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Ville: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Pays: France
Courriel: contact@syndicatargens.fr
Téléphone: +33 972452491
Adresse internet: http://syndicatargens.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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