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76 Construction de 9 logements individuels "résidence des aubépines" à Grugny 76 Construction de 9 logements individuels "résidence des aubépines" à Grugny construction de 9 logements individuels à GRUGNY "Résidence des Aubépines". ville : Rouen, code_postal : 76040 lie...
Habitat 76 76040Rouen
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76 Construction de 9 logements individuels "résidence des aubépines" à Grugny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693679

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85810
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 76.
Correspondant : M. le directeur général d'habitat76, 17 rue de Malherbe CS 72042 Cedex 1 76040 Rouen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction de 9 logements individuels à GRUGNY "Résidence des Aubépines".

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Cette opération est financée par des subventions, des emprunts et des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ; Liste des certificats de qualifications professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- engagement technique, environnemental et qualité : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA13019.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpg, pdf, rtf.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Habitat76.
office Public de l'habitat Bureau des Marchés publics 17 rue de Malherbe CS 72042 Cedex 1, 76040 Rouen, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau des Marchés Publics.
Correspondant : M. Philippe LEVASSEUR, habitat76 Office Public de l'habitat 17 rue de Malherbe CS 72042 Cedex 1, 76040 Rouen, tél. : (+33) 2-76-67-02-06, télécopieur : (+33) 2-76-67-00-50, courriel : plevasseur@habitat76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Les renseignements doivent etre obligatoirement demandés par écrit ou télécopie.
Correspondant : M. Philippe LEVASSEUR, bureau des Marchés Publics habitat 76 Office Public de l'habitat 17, rue de Malherbe CS 72042 Cedex 1, 76040 Rouen, tél. : (+33) 2-76-67-02-06, télécopieur : (+33) 2-76-67-00-50, courriel : plevasseur@habitat76.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SONOREP.
44 boulevard Stanislas Girardin, 76140 Petit Quevilly Www.Sonorep.Com Rubrique Aodem, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre - carrelage - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot(s) 2 Charpente bois.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 Couverture - étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures PVC - fermetures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000 - IA04 - AB11.
Lot(s) 5 Menuiseries intérieures bois - cloisons - doublages - isolation - plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421000 - IA09 - AB13
Objets supplémentaires : 45421141, 45320000, 45421146.
Lot(s) 6 Peinture - sols collés.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432130.
Lot(s) 7 Plomberie - chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141, 45331210.
Lot(s) 8 Électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 9 vrd - espaces verts - clôtures.

C.P.V. - Objet principal : 45233120 - JA12
Objets supplémentaires : 45112710, 45342000.

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