1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation de deux giratoires à Grand-Couronne et d'un terre-plein portuaire sur le quai de Petit Couronne (QPC)
Description: La présente consultation porte sur des travaux de VRD sur deux zones géographiques distinctes. Le lot 1 concerne la modernisation de deux giratoires, l'un situé en amont du TCMD face à l'entrée DERICHEBOURG et le second, en aval du TCMD face aux entrées de AMS et ARNAL. Les travaux du lot 2 consistent en la modernisation de surfaces discontinues d'un terre-plein portuaire sur le quai de Petit Couronne (QPC)
Identifiant de la procédure: bad684a0-0a43-420d-a9f6-3d3ccdf61a6c
Identifiant interne: 25.13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché Public passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R2124-1 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte 2 lots en fonction de deux zones géographiques distinctes. - Lot n° 1 Modernisation de deux giratoires (en amont du Tcmd face à l'entrée Derichebourg et en aval du Tcmd face aux entrées de Ams et Arnal) - Lot n° 2 Modernisation de surfaces discontinues d'un terre-plein portuaire sur le quai de Petit Couronne (Qpc). Il n'y a pas de tranche optionnelle. La visite du site est obligatoire pour chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour cela, le soumissionnaire prendra Rdv au 02.35.52.54.24 auprès du secrétariat Seti. Lors du Rdv un certificat de visite sera délivré qui devra être joint à l'offre. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen se réserve le droit de refuser toute demande de visite si celle-ci est effectuée moins de 7 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres. Haropa Port - direction territoriale de Rouen est libre dans l'établissement du planning de visite de site. Il ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de visite résultant d'une incompatibilité de planning entre le candidat et lui-même
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation de deux giratoires (en amont du TCMD face à l'entrée DERICHEBOURG et en aval du TCMD face aux entrées de AMS et ARNAL)
Description: Modernisation de deux giratoires (en amont du TCMD face à l'entrée DERICHEBOURG et en aval du TCMD face aux entrées de AMS et ARNAL)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de démarrage est communiquée à titre indicative. Les délais de chaque phase ou secteur sont détaillés dans le Ccap (article 6.1)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Canteleu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Modernisation de surfaces discontinues d'un terre-plein portuaire sur le quai de Petit Couronne (QPC)
Description: Modernisation de surfaces discontinues d'un terre-plein portuaire sur le quai de Petit Couronne (QPC)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de démarrage est communiquée à titre indicative. Les délais de chaque phase ou secteur sont détaillés dans le Ccap (article 6.1)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Canteleu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3A20BAF-A53A-4D36-0ABBB8D0FF06E44C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d’enregistrement: 83447
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Ville: Rouen
Code postal: 76022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: RITZ Dominique
Téléphone: 0235525456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E3A20BCE-F855-E5A1-14E3FD4161FFB12C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E3A20BDC-D228-6223-0F81766168C2012A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 85b3fd36-274d-4d34-a117-4f54aa44387a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 18:10:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281036-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
