1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et fourniture de tuyaux flexibles en élastomère
Description: La présente consultation concerne la fabrication et la fourniture de tuyaux flexibles en élastomère destinés aux dragues aspiratrices en marche Jean ANGO et Daniel LAVAL et autres installations de refoulement à terre de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS)
Identifiant de la procédure: a8f1f22e-9b4a-4fc9-8fd8-dc4850f80266
Identifiant interne: 24.39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19500000 Produits en caoutchouc et en plastique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gpfmas / Dt de Rouen 5 boulevard de Croisset
Ville: Canteleu
Code postal: 76380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre passée en appel d'offres ouvert soumis aux articles R2124-1, R2162-1, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fabrication et fourniture de tuyaux flexibles en élastomère
Description: La présente consultation concerne la fabrication et la fourniture de tuyaux flexibles en élastomère destinés aux dragues aspiratrices en marche Jean ANGO et Daniel LAVAL et autres installations de refoulement à terre de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS)
Identifiant interne: F-PF-1575343
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19500000 Produits en caoutchouc et en plastique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gpfmas / Dt de Rouen 5 boulevard de Croisset
Ville: Canteleu
Code postal: 76380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable sept fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder huit ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Possibilité de renouvellement dans 8 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Chiffre d'Affaires supérieur à 200 000 euro(s) moyenne sur les 3 dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation des capacités techniques et professionnelles du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:21 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum définis en valeur pour chaque période annuelle. - Maximum : 150 000 euro(s) HT
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GPFMAS DT Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F64C96FA-C228-CC08-D6AE82824D3CE531
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d’enregistrement: 83447
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Ville: Rouen
Code postal: 76022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: RITZ Dominique
Téléphone: 0235525456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPFMAS DT Rouen
Numéro d’enregistrement: F64C974E-F8ED-ED96-846BA7EA77303C79
Adresse postale: 34 boulevard de Boisquilbert
Ville: Rouen
Code postal: 76022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: marches-publics.info (correspondance avec l'acheteur)
Téléphone: 0235525456
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F64C975F-BC7F-0DEE-9279CD8C3A497B97
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F64C976F-97EF-718A-B0BB8EE15FF1F675
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4dbe741-c127-4ed2-91aa-a4598523e7e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 17:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 19802-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
