1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - DT de Rouen
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre. Ces prestations seront impérativement réalisées par camions.
Description: Réalisation de prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre. Ces prestations seront impérativement réalisées par camions.
Identifiant de la procédure: 411eb8f9-5b37-4138-935f-b7b60986e6f4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguillebert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum défini en valeur pour chaque période annuelle. Max: 370 000 Euros HT / an.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de pompage, vidange, nettoyage par camions
Description: Réalisation de prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre. Ces prestations seront impérativement réalisées par camions.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Majoration des prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Montage financier: -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - DT de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - DT de Rouen
Numéro d’enregistrement: 89961480400032
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguillebert
Ville: Rouen
Code postal: 76022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235525456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fa0efb8-7a2b-4b04-82ec-6bf9deed561b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 16:57:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 541318-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
