Centrale des marchés
viabilisation d'une plateforme de 24 hectares Rouen Vallée de Seine Logistique Amont 76 travaux de viabilisation d'une plateforme de 24 hectares Rouen Vallée de Seine Logistique Amont à Grand-Couronne code_postal : 76022 ville : Rouen Cedex 3. lieu : 34 boulevard de Boisguil...
Grand Port Maritime de Rouen 76022Rouen
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Viabilisation d'une plateforme de 24 hectares Rouen Vallée de Seine Logistique Amont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097936

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79591
JOUE (27/05/14)
177454-2014
SOURCEWEB (22/05/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, à l'attention de M. Deiss Philippe, F-76022 Rouen Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Rouen, 5, Allée Jean de Béthencourt, contact : service Territorial de Rouen, à l'attention de M. Golynski (renseignements administratifs) ou M.Lecroq (renseignements techniques et visites), F-76100 Rouen. Tél. : (+33) 2 35 52 55 22. E-mail : str@rouen.port.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fYuyDBA8pX

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen, 5, Allée Jean de Béthencourt, contact : service Territorial de Rouen, F-76100 Rouen. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fYuyDBA8pX

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Rouen, 34 Blvd de Boisguilbert B.P. 4075, contact : direction de l'aménagement Territorial et de l'environnement, F-76022 Rouen Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fYuyDBA8pX
I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
viabilisation d'une plateforme de 24 hectares Rouen Vallée de Seine Logistique Amont.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrand-Couronne.
Code NUTS , FR232, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne la création de deux giratoires, d'une voirie et de ses accessoires, viabilisation de plateforme, création d'un embranchement ferroviaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 32400000,45112710,45234000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont répartis en 4 lots, les lots 1 et 3 comportent une tranche ferme ainsi qu'une tranche conditionnelle.
1 Terrassement, assainissement, revêtements de surface
2 Réseaux souples, électricité, éclairage, signalisation lumineuse
3 sols fertiles et plantations
4 voie ferrée - construction d'un embranchement ferroviaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassement, assainissement, revêtements de surface
1) Description succincte :
Terrassement, assainissement, revêtements de surface
Lot comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000, 45112500,44113320,45233120,45233320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Réseaux souples, électricité, éclairage, signalisation lumineuse
1) Description succincte :
Réseaux souples, électricité, éclairage, signalisation lumineuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000, 45316200,45316211,45316110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 5(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Sols fertiles et plantations
1) Description succincte :
Sols fertiles et plantations
Lot comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Voie ferrée - Construction d'un embranchement ferroviaire
1) Description succincte :
Voie ferrée - Construction d'un embranchement ferroviaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234000, 34946200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
-Déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
-En cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du Marché :
-NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (article 46 du code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
RIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (cf. article 6.2 du règlement de consultation) en pourcentage
Pondération : 50.
2. valeur technique (cf. article 6.2 du règlement de consultation) en pourcentage
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14.28.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
criteres de selection des candidatures :
-Capacité financière (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2)
-Capacités techniques (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
-Référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
L'Attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement ecartee.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 53 46 78 36. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

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