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Remise en état du faisceau CRD Petit-Couronne Remise en état du faisceau CRD PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen. Correspondant : M. Occis, Directeur général,...
Grand Port Maritime de Rouen 76022Rouen
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Remise en état du faisceau CRD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1447146

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (26/03/15)
7117638401
SOURCEWEB (25/03/15)
Petit-Couronne
Remise en état du faisceau CRD
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen. Correspondant : M. Occis, Directeur général, 34, boulevard de Boisguilbert, BP 4075, 76022 Rouen cedex.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marchesfilter-p=4
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.centraledesmarches.com/
Type d'organisme : autres organismes publics.
Objet du marché : remise en état du faisceau CRD.
Type de marché : travaux.
Site ou lieu d'exécution principal : boulevard de Stalingrad, 76650 Petit-Couronne.
L'avis implique un marché public.
Autres informations : MPS.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Candidatures :
1. Référence et/ou capacité professionnelle (cf. rubrique E du formulaire DC2).
2. Capacités techniques (cf. rubrique E du formulaire DC2).
3. Garanties financières (cf. rubrique D-1 du formulaire DC2).
Visite : une visite du site est obligatoire. Se reporter à l'article 8.2 du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la remise en état des voies du faisceau CRD : remplacement de rail DC par du rail Vignole, remplacement de traverses et autres menus travaux.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autres renseignements demandés :
- RIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat,
- l'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (article 46 du Code des marchés publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % : critère prix,
- 30 % : critère valeur technique.
Type de procédure : procédure adaptée (marché public simplifié).
Date limite de réception des offres : 10 avril 2015 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15.12.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes sur l'enveloppe extérieure : «Remise en état faisceau CRD. Ne pas ouvrir. Direction de l'aménagement territorial et de l'environnement». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé à l'accueil du siège du GPMR (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00) ou, s'il est envoyé par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen. Correspondant : service territorial de Rouen, 5, allée Jean-de-Béthencourt, 76100 Rouen.
Adresse internet (URL) :
http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen. Correspondant : service territorial de Rouen, 5, allée Jean-de-Béthencourt, 76100 Rouen.
Adresse internet (URL) :
http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Rouen. Correspondant : Direction de l'aménagement territorial et de l'environnement, 34, boulevard de Boisguilbert, BP 4075, 76022 Rouen cedex.
Adresse internet (URL) :
http://www.haropaports.com/fr/marchespublics?marches-filter-p=4
Date d'envoi du présent avis : 23 mars 2015.
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