Centrale des marchés
mise en sûreté de la ZAR du TCMD Installations complémentaires et mise en conformité de l'arrêté ZAR 76 travaux d'installation et branchement de vidéosurveillance et de contrôle d'accès, intégration sur un système de contrôle d'accès existant à Rouen ville : Rouen Cedex 3. lieu : 34 boulevard...
Grand Port Maritime de Rouen 76000Rouen
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Mise en sûreté de la ZAR du TCMD Installations complémentaires et mise en conformité de l'arrêté ZAR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 885408

Date de clôture estimée : 17/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/11/13)
390932-2013
BOAMP (20/11/13)
13-203017
SOURCEWEB (19/11/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Rouen. Code d'identification nationale : 77570125300038, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, à l'attention de M. Deiss Philippe, F-76000 Rouen Cedex 3.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rouen.port.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Rouen, 5 Allée Jean de Béthencourt, contact : service Territorial de Rouen, à l'attention de M. Golynski (notamment visite) ou M. Bellomo, F-76380 Canteleu. Fax : (+33) 02 35 52 55 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TY0mNv3Sho

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen, 5 Allée Jean de Béthencourt, contact : service Territorial de Rouen, à l'attention de M. Golynski ou M. Bellomo, F-76100 Rouen. Tél. : (+33) 02 35 52 55 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TY0mNv3Sho

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Rouen, 34, Bd de boisguilbert B.P. 4075, contact : direction de l'aménagement Territorial et de l'environnement, F-76022 Rouen Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TY0mNv3Sho
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : activités portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en sûreté de la ZAR du TCMD Installations complémentaires et mise en conformité de l'arrêté ZAR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrand Couronne (Seine Maritime (76).
Code NUTS , FR232, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
installation et branchement de vidéosurveillance et de contrôle d'accès, intégration sur un système de contrôle d'accès existant.
Création d'obstacles liés au contrôle d'accès.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316210, 32235000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Marché passé en EUR.
Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-Déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner
-Déclaration concernant le respect d'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Documents au stade de l'attribution du marché :
NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : liasse 3666, pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-822-7 et D.8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (cf. rc article 6 ; en pourcentage %)
Pondération : 50.
2. valeur technique (cf. rc article 6 ; en pourcentage %)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.64.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des CANDIDATURES :
capacités techniques (moyens humains et matériels), références, garanties financières.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement ecartee et que la presente consultation ne fera l'objet d'aucune negociation
visite :
Une visite du site en présence du représentant du maître d'ouvrage préalablement à la remise des offres est facultative mais vivement conseillée. A l'issue de celle-ci le candidat recevra un certificat de visite à remettre en accompagnement de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble SKYLINE, 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 53 46 78 36. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2013.

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