Centrale des marchés
fourniture d'accastillage 76 fourniture d'accastillage destiné aux différents engins du grand port maritime à Rouen ville : Rouen Cedex 3. lieu : 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075 code_postal : 76000 pays : F-...
Grand Port Maritime de Rouen 76000Rouen
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Fourniture d'accastillage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553941

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
121766-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64576
SOURCEWEB (10/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Rouen. Code d'identification nationale : 77570125300038, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, à l'attention de M. Deiss Philippe, F-76000 Rouen Cedex 3.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.rouen.port.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Rouen, 5 boulevard de Croisset, contact : service des Ateliers et Dragages, à l'attention de M. Massif, F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 02 35 52 55 07. E-mail : adr-marches@rouen.port.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bicsLLXk2I

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen, 5 boulevard de Croisset, contact : service des Ateliers et Dragages, à l'attention de M. Massif, F-76380 Canteleu. E-mail : adr-marches@rouen.port.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bicsLLXk2I

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Rouen, 34 Bd de boisguilbert, B.P. 4075, contact : direction du Chenal et des Travaux Maritimes, F-76022 Rouen Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bicsLLXk2I
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : activités portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'accastillage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne la fourniture d'accastillage destiné aux différents engins du Grand Port Maritime de Rouen.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34933000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Marché passé en EUR.
Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents au stade de l'attribution du marché :
R.I.B ;
NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : liasse 3666, pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur à 150 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (cf. rc article 4.3 ; en pourcentage %)
Pondération : 60.
2. délai (cf. rc article 4.4; en pourcentage %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des CANDIDATURES :
Chiffres d'affaires moyen sur les 3 dernières années exigé : 150 000 €o(s) (H.T.) (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2)
L'Attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement ecartee.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : regis.chaussinand@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 53 46 79 14. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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