Centrale des marchés
fabrication et fourniture de pièces de fonderie destinées au GPMR 76 fabrication et fourniture de pièces de fonderie destinées au GPMR à Rouen ville : Rouen Cedex 3. lieu : 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075 code_postal : 76022 pays : F-
Grand Port Maritime de Rouen 76022Rouen
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Fabrication et fourniture de pièces de fonderie destinées au GPMR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095547

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78961
JOUE (24/05/14)
175569-2014
SOURCEWEB (21/05/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, à l'attention de M. Deiss Philippe, F-76022 Rouen Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Rouen, 5 boulevard de Croisset, contact : service des Ateliers et Dragages, à l'attention de M. Massif (renseignements administratifs) ou M. Oger (renseignements techniques, tél :02.35.52.55.57), F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 02 35 52 55 07. E-mail : adr-marches@rouen.port.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t-2uCAXgk7

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen, 5 boulevard de Croisset, contact : service des Ateliers et Dragages, à l'attention de M. Massif, F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 2 35 52 55 07. E-mail : adr-marches@rouen.port.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t-2uCAXgk7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Rouen, 34 Blvd de Boisguilbert B.P. 4075, contact : direction du Chenal et des Travaux Maritimes, F-76022 Rouen Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t-2uCAXgk7
I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fabrication et fourniture de pièces de fonderie destinées au GPMR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR232, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne la fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand Port Maritime de Rouen.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44470000, 44167300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 144-i-2°, 160 et 169 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera conclu sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
-Déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
-En cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-r.i.b (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du Marché :
-NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (article 46 du code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années minimum exigé : 500 000 €o(s) Ht/An (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuves par tout moyen des capacités techniques et professionnelles du candidat pour la réalisation des pièces prévues au marché (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (cf. article 4.2 du règlement de consultation ; en pourcentage)
Pondération : 40.
2. valeur technique (cf. article 4.2 du règlement de consultation ; en pourcentage)
Pondération : 40.
3. délai de livraison (cf. article 4.2 du règlement de consultation ; en pourcentage)
Pondération : 15.
4. délai de livraison "urgence" (cf. article 4.2 du règlement de consultation ; en pourcentage)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14.27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
criteres de selection des candidatures :
- capacité financière : Chiffres d'affaires moyen sur les 3 dernières années : minimum exigé supérieur à 500 000 €o(s) / an (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).
- Capacités techniques et professionnelles pour la réalisation des pièces prévues au marché : preuve par tout moyen. (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2).
L'Attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement ecartee.
Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 53 46 78 36. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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