Centrale des marchés
Démolition d'un bâtiment modulaire contenant de l'amiante et démantèlement d'un hangar et d'un portique métalliques Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen Correspondant : M. Philippe DEISS, Directeur Général, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, 76022 Rouen cedex 3, ...
Grand Port Maritime de Rouen 76022Rouen
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Démolition d'un bâtiment modulaire contenant de l'amiante et démantèlement d'un hangar et d'un portique métalliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144666

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Grand Port Maritime de Rouen
Correspondant : M. Philippe DEISS, Directeur Général, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, 76022 Rouen cedex 3, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Activités portuaires


Objet du marché :Démolition d'un bâtiment modulaire contenant de l'amiante et démantèlement d'un hanbar et d'un portique métalliques


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Lillebonne
Code NUTS : FR232
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations à réaliser sont la démolition d'un bâtiment modulaire ainsi que l'enlèvement d'un hangar et portique métalliques situés sur la commune de Lillebonne - parcelle cadastrée BZ 8. Un diagnostic amiante et un diagnostic plomb ont été réalisés pour l'ensemble des installations présentes sur le site.
Le jour de l'expertise réalisé par un bureau agréé, il n'a pas été repéré de plomb au-dessus du seuil réglementaire (cf. diagnostic plomb) sur les matériaux ou matériels mesurés.
Prestations de niveau III de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus..
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat
Références et/ou capacité professionnelle
Garanties financières
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificat de qualification en désamiantage
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
RIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Commentaire sur les justifications : L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI2 fournir le certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (Cf. article 6 du Règlement de Consultation) (70 %)
Valeur technique (Cf. article 6 du Règlement de Consultation) (30 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :30 juillet 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.36
Renseignements complémentaires :L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
VISITE :
Une visite sur site est obligatoire, se reporter à l'article 8.3 du Règlement de Consultation pour plus de renseignements.
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :M. CARREY (notamment visites ou avec M. VALLEE) , GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial de Honfleur/Port Jérôme, Tour Radar de Radicatel Route industrielle portuaire, 76170 Saint jean de folleville, tél. : 02 35 52 96 62, télécopieur : 02 35 52 96 69, courriel : hpj-radicatel@rouen.port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VMbG8Z2BYp

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial Honfleur Port-Jérôme, Tour radar de radicatel Route industrielle portuaire, 76170 Saint jean de folleville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VMbG8Z2BYp

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial de Honfleur/Port Jérôme, Tour Radar de Radicatel Route industrielle portuarie, 76170 Saint jean de folleville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VMbG8Z2BYp
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : "Démolition d'un bâtiment modulaire contenant de l'amiante et démantèlement d'un hangar et d'un portique métalliques" - NE PAS OUVRIR". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récepissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble SKYLINE,, 22, mail Pablo Picasso BP 24209, 44042 Nantes cedex 1, tél. : 02 53 46 78 36, télécopieur : 02 53 46 79 98, courriel : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
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