Centrale des marchés
couverture Prévoyance des personnels terrestres et marins du GPMR 76 mise en oeuvre de garanties de prévoyance complémentaires pour le personnel terrestre et marin du grand port maritime à Rouen ville : Rouen Cedex 3. code_postal : 76000 lieu : 34 boulevar...
Grand Port Maritime de Rouen 76000Rouen
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Couverture Prévoyance des personnels terrestres et marins du GPMR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478070

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43745-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22375
SOURCEWEB (05/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, à l'attention de M. Deiss Philippe, F-76000 Rouen Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Rouen, 34 Bd de Boisguilbert B.P. 4075, contact : direction des Ressources Humaines Service Juridique et Social, à l'attention de Mme LEVEQUE, F-76022 Rouen Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BQdOfATaFT

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen, 34 Bd de Boisguilbert B.P. 4075, contact : direction des Ressources Humaines Service Juridique et Social, à l'attention de Mme LEVEQUE, F-76022 Rouen Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BQdOfATaFT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Rouen, 34,bd de boisguilbert B.P. 4075, contact : direction des Ressources Humaines, F-76022 Rouen Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BQdOfATaFT
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : activités portuaires.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
couverture Prévoyance des personnels terrestres et marins du GPMR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR232, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en oeuvre au 1er octobre 2013 de garanties de prévoyance complémentaires pour le personnel terrestre et marin du Grand Port Maritime de Rouen (Gpmr) et de sa filiale SMPI, pour une durée de 5 ans et 3 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 63(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Marché passé en EUR
paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
-soit avec un prestataire unique ;
-soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Un même prestataire ne pourra présenter qu'une seule offre, que ce soit en candidat unique ou en groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
candidat.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-822-7 et D-8222-8 du Code du Travail (article 46 du code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
-r.i.b.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (répartition prévoyance/santé, collectif/individuel) ;
Couverture marge de solvabilité depuis les trois dernières années ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire minimum en prévoyance collective de 20.000.000 €o(s) (le montant précisé est un minimum. Les candidatures présentées se situant en dessous de ce seuil seront rejetées).
-couverture minimale de la marge de solvabilité de 150 % (le montant précisé est un minimum. Les candidatures présentées se situant en dessous de ce seuil seront rejetées).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment une liste des principaux clients, références dans le domaine des grands ports maritimes (contrats collectifs vie). (l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas éliminatoire ; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen)
indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
certificats de qualification. La preuve de la qualification professionnelle du candidat : copie de l'agrément donné par le Ministère de l'economie et des Finances sur branche d'assurance concernée (prévoyance et santé) ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance et aux intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers) . Les candidats devront justifier qu'ils sont régis par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité ou dûment habilités pour les intermédiaires.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Candidatures
Les critères de sélection de candidatures sont :
- références et/ou qualifications professionnelles (cf. Rubrique E du formulaire Dc2);
- capacités techniques (moyens humains et techniques, cf. Rubrique E du formulaire Dc2);
- garanties financières : 1) chiffres d'affaires minimum en prévoyance collective 20 000 000 €o(s) (le montant précisé est un minimum. Les candidatures présentées se situant en dessous de ce seuil seront rejetées); 2) couverture minimale de la marge de solvabilité 150 % (le montant précisé est un minimum. Les candidatures présentées se situant en dessous de ce seuil seront rejetées) (rubrique D1 du formulaire Dc2).
Traduction
Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
Signatures
les signaturesdoivent être habilités à engager le candidat. Tous les documents seront datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : regis.chaussinand@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 53 46 79 14. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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