Centrale des marchés
amélioration des accès au port de Rouen -Réalisation des travaux d'approfondissement de la zone d'évitage d'hautot-sur-seine 76 Amélioration des accès au port de Rouen - Réalisation des travaux d'approfondissement de la zone d'évitage d'hautot-sur-seine ville : Rouen Cedex 3. lieu : 34 boulevard de Boisguilbert B.P....
Grand Port Maritime de Rouen
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Amélioration des accès au port de Rouen -Réalisation des travaux d'approfondissement de la zone d'évitage d'hautot-sur-seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850684

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348633-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181405
SOURCEWEB (11/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Rouen. Code d'identification nationale : 775701253, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, F-76022 Rouen Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, 5 boulevard de Croisset, contact : service des Dragages, à l'attention de M. Wattrelot, F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 02 35 52 96 43. E-mail : adr-exploitation@rouen.port.fr. Fax : (+33) 02 35 52 55 55. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wHjwF4kiw5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, 5 boulevard de Croisset, contact : service des Dragages, à l'attention de M. Massif, F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 2 35 52 55 07. E-mail : adr-marches@rouen.port.fr. Fax : (+33) 2 35 52 54 38. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ietNYix2ap

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, contact : direction du Chenal et des Travaux Maritimes, F-76022 Rouen Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wHjwF4kiw5
I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
amélioration des accès au port de Rouen -Réalisation des travaux d'approfondissement de la zone d'évitage d'hautot-sur-seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences formulées par l'entité adjudicatrice

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschenal d'accès au port de Rouen.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Dans le cadre du projet d'amélioration des accès du Grand Port Maritime de Rouen (Gpmr), le présent marché a pour objet l'agrandissement et l'approfondissement de la zone d'évitage d'hautôt-sur-seine comprenant les prestations suivantes :

- le retrait d'un rideau de palplanches (environ 550 mètres linéaires) ;
- le retrait d'une épave de chaland en béton armé située dans la berge actuelle (50 x 12 m en deux morceaux) ;
- des travaux de dragage dans la berge actuelle jusqu'à se raccorder avec un nouvel ouvrage de protection construit préalablement à ces travaux, des travaux de dragage dans le chenal de navigation et dans l'emprise de la zone d'évitage actuelle ;
- la mise à terre des éléments dragués par voie hydraulique se fera dans les conditions suivantes.
Pour les deux sites ci-après, l'ensemble des équipements et accessoires nécessaires au refoulement sera mis à disposition par le GPMR (ponton et conduites). Leur entretien sera à la charge de l'entreprise.
Le plan d'eau du site d'yville-sur-seine sera utilisé pour les éléments dragués en tranche ferme et pour une partie des éléments dragués en tranche conditionnelle (site situé à 30 km à l'aval de la zone de travaux ; conduites de refoulement: diamètre 600 mm - longueur : 1,5 km - dénivelé : 6 m ; conduites de retour d'eau : diamètre 450 mm). Le dimensionnement et la fourniture des pompes de retour d'eau sont à la charge de l'entreprise.
Le site de Moulineaux sera utilisé pour les matériaux valorisables de la tranche conditionnelle (site situé à 2 km de la zone de travaux ; conduites de refoulement: diamètre 600 mm - longueur : entre 250 et 500 m - dénivelé : 14 m).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252124, 45112500,45111100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les terrains à draguer (volumes estimés : 800 000 m3 in situ) sont constitués :
-Principalement de tout-venant calcaire et de sédiment sablo-vaseux dont l'abrasivité est moyenne
La consistance des travaux est la suivante :
En tranche ferme (volume estimé : 705 000 m3):
- retrait d'un linéaire de palplanches en place sur la berge actuelle (environ 550 mètres linéaires) ;
- retrait d'une épave de chaland en béton située dans la digue de la berge actuelle (50 x 12 m en deux morceaux, dalles de 12 cm d'épaisseur, ferraillages de 14 mm de diamètre et poutrelles métalliques jusqu'à 25 cm d'épaisseur) ;
- dragage du talus actuel et de la berge sur une épaisseur pouvant atteindre 15 m en vue d'agrandir la zone d'évitage afin de rejoindre le nouvel ouvrage mis en place (volume estimé : 600 000 m3 in situ) ;
- dragage des talus, d'une surlargeur et des raccordements au chenal de navigation pour un volume estimé à 105 000 m3 in situ ;
- mise à terre de sédiments de dragage par voie hydraulique sur le site d'yville sur Seine.
En tranche conditionnelle (volume estimé: 95 000 m3)
- dragage du cercle d'évitage et des raccordements au chenal de navigation sur la partie sud du projet (volume estimé : 95 000 m3 dont 30 000 m3 de sédiment valorisable) ;
- mise à terre des sédiments de dragage par voie hydraulique sur les sites du GPMR selon leur nature (non valorisable sur le site d'yville sur Seine et valorisable sur le site de Moulineaux).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande (article 101(en application de l'article 173) du Code des Marchés publics).
Garantie de parfait achèvement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement réparti entre l'etat : 25,894 %, la région : 13,933 %, Réseau Transeuropéen de Transport : 10 % et le GPMR : 50,173 % Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalent.
Versement d'une avance de 5 % du montant initial, selon l'article 87 (en application de l'article 173) du Code des Marchés Publics.
Marché passé en EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Obtention obligatoire de l'ensemble des autorisations avant le démarrage des travaux.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Lettre de candidature (Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration du candidat (Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (art 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (minimum requis : 30 millions d'euros de chiffre d'affaires moyen annuel pour des travaux similaires : dragages).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature :
-Moyens de dragage permettant une extraction au niveau de la berge jusqu'à 2 mètres hors d'eau à pleine-mer, et permettant une extraction à plus de 14 mètres de hauteur d'eau,
-moyen de transport par la voie fluviale des matériaux dragués vers les sites de dépôt ou de transit,
-moyens de mise à terre par voie hydraulique des terrains dragués (site le plus contraignant : Yville sur Seine, situé à 30 km de la zone de travaux; diamètre des conduite de refoulement 600 mm ; diamètre des conduites de retour d'eau 450 mm ; refoulement hydraulique dans une conduite de 1,5 km de longueur ; dénivelé maximal de 6 m),
-equipements de pompage pour la gestion des eaux de rejet du site de mise à terre par voie hydraulique d'yville sur Seine,
-Equipements de terrassement pour la gestion de la mise à terre et du stockage des matériaux dans les sites de transit (des engins de terrassement type " marais " peuvent être nécessaires sur le site d'yville-sur-seine),
-moyens en personnels suffisants pour la réalisation et le suivi de ces chantiers et la gestion de la mise à terre des matériaux,
-moyens en matériel et en personnel pour le retrait du rideau de palplanches (environ 550 mètres linéaires),
-moyens en matériel et en personnel pour le retrait d'une épave de chaland en béton (50 x 12 m en deux morceaux, dalles de 12 cm d'épaisseur, ferraillages de 14 mm de diamètre et poutrelles métalliques jusqu'à 25 cm d'épaisseur).
Références sur des chantiers similaires, certificat(s) de qualité ou de capacités délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (qualification FNTP 1422 ou équivalent, preuve par tout moyen de la capacité à exécuter des travaux de dragage en site maritime protégé).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13.59.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
criteres de selection des candidatures :
- garantie financière (30 millions d'euros minimum de CA moyen annuel pour des travaux similaires. Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2)
- capacités techniques et professionnelles (Minimum exigés renseignés au Iii.2.3. : Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
Groupement :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent impérativement être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 53 46 78 36. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 35 08 12 70. Fax : (+33) 02 35 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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