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76 assistance à l'élaboration du document stratégique haropa 2030 pour le compte du Grand Port Maritime à Rouen 76 assistance à l'élaboration du document stratégique haropa 2030 pour le compte du Grand Port Maritime à Rouen assistance à l'élaboration du document stratégique Haropa 2030. ville : Rouen Cedex...
Grand Port Maritime de Rouen 76022Rouen
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76 assistance à l'élaboration du document stratégique haropa 2030 pour le compte du Grand Port Maritime à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481073

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-24038
SOURCEWEB (07/02/13)

76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Levillain, Secrétaire Général, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075 76022 Rouen Cedex 3 France.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à l'élaboration du document stratégique Haropa 2030.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 72224000
Objets supplémentaires : 79410000, 79411100.

Lieu d'exécution : le Havre - rouen - paris.

Caractéristiques principales :
la Direction du Développement d'haropa souhaite se faire accompagner par un cabinet de conseil qui aura un triple rôle :
-organiser et animer les travaux des ateliers thématiques externes, des séminaires de direction et de la consultation publique, et en réaliser la synthèse
-fournir un appui au pilotage de la démarche
-fournir une assistance à la rédaction d'haropa 2030 en incorporant et en mettant en forme les contributions des groupes de travail internes, des ateliers thématiques et de la consultation publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accompagnement débutera vers la mi-mars et s'achèvera dans le dernier trimestre de 2013. L'ensemble des prestations attendues est défini ci-dessous :
-environ 20-25 ateliers thématiques externes réunissant de 10 à 30 participants sur une journée entière ou sur deux demi-journées
-un séminaire de direction rassemblant une trentaine de personnes sur une journée
-une consultation publique sur internet
-une douzaine de comités de pilotage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Marché passé en EUR.
Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
2 - références et/ou capacités professionnelles (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
3 - garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc1).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : r.i.b ;.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-888-6 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (au vu de la décomposition du prix fournie par l'entreprise) : 60 % ;
- valeur technique (au vu du mémoire méthodologique) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.02.

Renseignements complémentaires : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Assistance à l'élaboration du document stratégique HAROPA 2030 - ne pas Ouvrir"
Ce pli devra êtr remis contre récépissé à l'accueil du siège de HAROPA ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.
GIE HAROPA Secrétariat Général.
Correspondant : M. Levillain, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xjYMQUNxwb.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GIE HAROPA.
Correspondant : M. Ferrand, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3, courriel : olivier.ferrand@haropaports.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xjYMQUNxwb.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GIE HAROPA Secrétariat Général.
Correspondant : M. Levillain, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3 France, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xjYMQUNxwb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA, Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 courriel : regis.chaussinand@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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