Elaboration du schéma directeur du patrimoine naturel de HAROPA PORT

Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 89961480400032

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76, 27, 14, 80, 60

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2599901&orgAcronyme=d4t

Identifiant interne de la consultation : 24_27

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Achats Marchés

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice

Intitulé du marché : Elaboration du schéma directeur du patrimoine naturel de HAROPA PORT

Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Elaboration de la stratégie de gestion du patrimoine naturel à l'échelle de HAROPA PORT Procédure relancée suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence.

Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant : - Une part fixe forfaitaire. - Une part variable exécutée par l'émission de bons de commande, selon articles R2162-2 al. 2 et R2162-4 1°du Code de la commande publique, dans les conditions suivantes : o Sans minimum o Maximum de commande : 15 000 euro(s) L'offre de base est décomposée en 3 étapes. En complément de l'offre de base, des éléments supplémentaires pourront être demandés au prestataire selon les prix précisés au BPU. Chaque demande fera l'objet d'un bon de commande mais plusieurs éléments pourront figurer sur un même bon de commande. Examen des candidatures et des offres (cf. article 8 du RC) Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres auront été jugées les plus en adéquation avec les prescriptions du cahier des charges. Néanmoins, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (cf. article 8.3 du RC) Pour rappel, les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Rouen.