See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Dragages-Ports
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’une drague aspiratrice en marché de taille de puits 3 700M³
Description: La présente consultation concerne l’acquisition d’une drague aspiratrice en marché de taille de puits 3 700M³.
Identifiant de la procédure: 803568ad-3a06-470c-9a8d-8e5c4603c245
Identifiant interne: 26018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34513250 Dragues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, 1° et R2361-8 à R2361-12 du Code de la Commande Publique. La procédure avec négociation est organisée en deux (2) phases distinctes : La Phase 1 « Candidatures » : permet la sélection des candidats présentant les capacités financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. La Phase 2 « Offres » : les candidats sélectionnés à l’issue de la phase 1 seront invités à remettre une offre. Des négociations pourront être réalisées à l’initiative de l’acheteur. Au présent stade de la procédure, les opérateurs économiques intéressés sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’une drague aspiratrice en marché de taille de puits 3 700M³.
Description: La présente consultation concerne l’acquisition d’une drague aspiratrice en marché de taille de puits 3 700M³.
Identifiant interne: 26018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34513250 Dragues
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon documents de la consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE Dragages-Ports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Dragages-Ports
Numéro d’enregistrement: 31766542000046
Adresse postale: 38 boulevard des Belges
Ville: Rouen
Code postal: 76017
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232 764 550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: b02d7916-932c-498e-a686-4fc15c3c9989-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de remise des candidatures
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: A la place de "Date limite de réception des demandes de participation : 16/11/2026" lire "Date limite de réception des demandes de participation : 23/11/2026"
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be7d3b90-e355-4c48-beac-6b59a966182f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 17:13:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744131-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026