1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Normandie
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels. Identifiant de la procédure : (cette rubrique se complète automatiquement) Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 0ef0bcaf-67ae-416c-9279-9f50ca48c48b
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 28 mai 2025 à 11h30 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01 spetembre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 21 juillet 2025 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Ateliers conseil - Départements 14-50
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 380 105 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 22 200 3/Lieux d'intervention obligatoire : Caen ou commune limitrophe ; Bayeux ou commune limitrophe ; Falaise ; Honfleur ; Lisieux ; Vire ; Avranches ou commune limitrophe ; Cherbourg ; Coutances ou commune limitrophe ; Granville ou commune limitrophe ; Saint Lô ; Carentan ou commune limitrophe 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1 971
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : les départements du Calvados et de la Manche
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Ateliers conseil - départements 27-61
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 464 509 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 22 996 3/Lieux d'intervention obligatoire : Alençon, Argentan, Flers, L'Aigle, Mortagne, Bernay, Evreux, Gisors, Louviers, Pont Audemer, Verneuil sur Avre, Vernon 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 2042
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : les départements de l'Eure et de l'Orne
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/04/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Ateliers conseil - Département 76
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 949 424 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 37 000 3/Lieux d'intervention obligatoire : Barentin ou commune limitrophe, Dieppe, Elbeuf, Fécamp ou commune limitrophe, Forges les eaux ou commune limitrophe, Rouen Rive Gauche, Rouen Rive Droite, Le Havre, Le Tréport ou commune limitrophe, Lillebonne ou commune limitrophe, Yvetot ou commune limitrophe, Harfleur ou commune limitrophe 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 3 286
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : le département de la Seine-Maritime
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Normandie
Numéro d’enregistrement: 13000548121040
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Ville: Rouen CEDEX 01
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232129842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5b1570d3-6ca2-4413-8287-4a7f336b55bd - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2025 14:18:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274398-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
