1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'accompagnement a la mobilité européenne liée à la formation professionnelle (programme Erasmus +) des demandeurs d'emploi de la région Normandie
Description: Description : La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de services d'accompagnement à la mobilité européenne liée à la formation professionnelle (programme Erasmus +) des demandeurs d'emploi de la région Normandie Le marché prend la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge est de 80 pour la période ferme d'exécution du marché. Principales caractéristiques de la procédure : le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 7075cef6-871e-4c1c-93ec-adec46686c98
Identifiant interne: NoDOSERASMUS2024002
Principales caractéristiques de la procédure: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet : la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la Région Normandie, sous la forme d'un stage en entreprise et d'une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne par France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: 1/ /Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316 1 du code du travail. 2/ Une offre ne présentant pas de possibilité d'intervention dans un des Pays d'intervention obligatoires précisés au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière. 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 31 mai 2024 à 10 h 00. 4/ Sous réserve des dispositions de l'article IX du Contrat, le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an calendaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an calendaire. 5/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551 1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521 1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pays obligatoires d'intervention : Irlande, Suède, Allemagne, Espagne, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Lituanie, République-Tchèque
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'accompagnement a la mobilité européenne liée à la formation professionnelle (programme Erasmus +) des demandeurs d'emploi de la région Normandie
Description: Marché ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la Région Normandie, sous la forme d'un stage en entreprise et d'une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne par France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Erasmus+)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Normandie
Numéro d’enregistrement: 13000548121040
Adresse postale: 90 Avenue de Caen CS92053
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service achats marchés
Téléphone: 0232129842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0ac8d01-4b8d-46a9-b237-55b3419f4263 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 14:55:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262541-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
