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Consultation d'opérateurs pour la cession d'immeubles à Périers (50) en vue de la réalisation d'un programme immobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895887

Date de clôture estimée : 31/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093697101
Rouen
consultation d'opérateurs pour la cession d'immeubles à Périers (50) en vue de la réalisation d'
Appel à projet

1. Identification de l'organisme lançant la consultation : Établissement Public Foncier de Normandie, Direction du développement, Carré Pasteur 5, rue Montaigne, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1.

2. Objet de la consultation : la présente consultation concerne la cession d'ensemble immobilier au profit d'un opérateur pour la réalisation d'un programme de logements.

3. Lieu d'exécution : la commune de Périers souhaite réutiliser la parcelle de l'ancienne gendarmerie actuellement en état de friche, située 34, rue Saint-Lô à proximité du centre bourg de Périers. Les terrains sont cadastrés AH 37 et 38 , d'une surface de 4 155 m2.

4. Dossier à produire par les candidats :
- une proposition de prix,
- un engagement sur le programme,
- un dossier de candidature permettant d'apprécier les capacités et les compétences du candidat,
- la présentation du bilan financier et du plan de financement,
- un planning prévisionnel.

5. Critère d'analyse des projets :
1. le prix proposé pour l’acquisition de l’ensemble immobilier,
2. les engagements du candidat sur le programme et les prestations de leur projet,
3. la capacité financière et technique du candidat.

6. Retrait des dossiers : le cahier des charges sera envoyé aux candidats sur simple demande par fax au 02.35.72.31.84 ou par e-mail à l'adresse suivante : e.portier@epf-normandie.fr

7. Date limite de réception des candidatures : le 31 janvier 2014 à 15 h.

8. Modalités de dépôt des candidatures : les candidatures pourront soit être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l’EPF de Normandie, soit être remises à l’EPF de Normandie EPF de Normandie 5, rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), 76178 Rouen cedex 1, contre récépissé aux horaires suivants (du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h).

9. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 29 novembre 2013.
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