Centrale des marchés
étude de référentiel foncier du quartier nouvelle gare et de ses abords, à Rouen ÉTUDE DE RÉFÉRENTIEL FONCIER DU QUARTIER NOUVELLE GARE ET DE SES ABORDS A ROUEN (76) correspondant : Mme Dorléans Nathalie mel : n.dorleans@epf-normandie.fr cp : 76178 adresse : BP 1301 t...
Etab Public Foncier de Normandie 76178Rouen n.dorleans@epf-normandie.fr
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étude de référentiel foncier du quartier nouvelle gare et de ses abords, à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552176

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (16/06/15)
15-91682
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-91682 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie. Correspondant : Mme Dorléans Nathalie, B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : portage foncier. Objet du marché : étude de référentiel foncier du quartier nouvelle gare et de ses abords a rouen (76) . Catégorie de services : 12. Caractéristiques principales : dans le cadre de la construction de la Ligne Nouvelle Paris-Normandie, la construction d'une nouvelle gare d'agglomération est prévue à Rouen, sur le site SERNAM, en Rive gauche de la Seine à proximité du centre historique. Autour de cette gare sera érigé un nouveau quartier urbain, ainsi qu'un pôle d'échanges multimodal qui permettra, par des dessertes en transport en commun et par des modes doux, un accès facilité aux usagers du train. pour mener à bien ce grand projet, un ensemble d'études est lancé, parmi lesquelles la réalisation de la présente étude de référentiel foncier sous maîtrise d'ouvrage de l'epf Normandie. La mission comportera 4 phases distinctes : Phase 1:- diagnostic général du marché foncier et immobilier, analyse sommaire de mutabilité, identification des tènements fonciers ou ilots potentiellement mutables du périmètre d'étude élargi. phase 2:- mission complète d'établissement du référentiel foncier sur le secteur rapproché et sur les parcelles, ensembles de parcelles ou ilots jugés mutables ou identifiés comme stratégiques pour le développement du nouveau quartier de la gare. phase 3 :- propositions de stratégie foncière et de programmation de l'action foncière phase 4 :- mise en place de l'observation foncière dans la durée, transfert de technologie et formation des utilisateurs Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Modalités de financement :50% EPF Normandie,50% Métropole Rouen Normandie. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières références, moyens humains et capacités techniques du candidat compétences demandées. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : dossier de présentation des compétences de l'ensemble du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (moyens humains et matériels, organisation, qualification, équipe consacrée...) détailléune lettre de motivation (1 page A4 maximum) présentant le fonctionnement du groupement-un dossier de présentation des moyens matériels susceptibles d'être affectés à la réalisation du marché (extraits de rendus d'études illustrant les capacités du prestataire à réaliser les missions prévues par le présent marché Références : présentation de références de moins de trois ans par cotraitant en utilisant impérativement la fiche de présentation de référence pertinente jointe au DCE (ne pas fournir de Powerpoint); - Autres renseignements demandés : cette mission suppose la mobilisation d'une équipe réunissant les compétences nécessaires en matière foncière et immobilière et dans les domaines de l'urbanisme, du droit et des SIG (Systèmes d'information géographiques). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 30 %; - valeur technique : 70 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 août 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GARE. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPF Normandie. Correspondant : M. Houbron Michel,  B.P. 1301,  76178 Rouen Cedex 1, , tél. : 02-35-63-77-38, , courriel : m.houbron@epf-normandie.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPF Normandie. Correspondant : Mme Dorléans Nathalie,  B.P. 1301,  76178 Rouen Cedex 1, , tél. : 02-35-63-77-34, , courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_odnxugmZG9 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
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