Centrale des marchés
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'EPFN en Haute et Basse Normandie à Rouen Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'EPFN en Haute et Basse Normandie adresse : BP 1301 Carré Pasteur 5 Rue Montaigne mel : n.do...
Etab Public Foncier de Normandie 76178Rouen n.dorleans@epf-normandie.fr 02 35 72 31 84
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'EPFN en Haute et Basse Normandie à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746746

Date de clôture estimée : 16/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386518-2015
BOAMP (30/10/15)
15-165864

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 15-165864
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etab Public Foncier de Normandie, B.P. 1301 Carré Pasteur 5 Rue Montaigne, Contact : etablissement Public Foncier Normandie B.P. 1301 Carré Pasteur 5 Rue Montaigne, à l'attention de Mme DORLEANS Nathalie, F-76178 Rouen Cedex 1. Tél. (+33) 02 35 63 77 34. E-mail : n.dorleans@epf-normandie.fr. Fax (+33) 02 35 72 31 84.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPF Normandie, B.P. 1301, à l'attention de Mme Dorléans Nathalie, F-76178 Rouen Cedex 1. E-mail : n.dorleans@epf-normandie.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPF NORMANDIE, bp1301, F-76000 Rouen. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bUnG_K9v9j.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPF Normandie, B.P. 1301, à l'attention de Mme Dorléans Nathalie, F-76178 Rouen Cedex 1.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Portage foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'epfn en Haute et Basse Normandie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71631300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation concerne la passation d'un marché mono attributaire fractionné d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, pour la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des chantiers de déconstruction, de dépollution, de réhabilitation et de pré-aménagement de l'epfn en Haute et Basse Normandie. La reconduction se fera tacitement.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé à 100% sur des fonds propres.
les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats ou déclaration sous serment attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des prestations de même nature (coordination SPS de chantiers de réhabilitation, dépollution et démolition) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (l'absence du C.V . Du coordonnateur référant notamment entraînera le rejet de l'offre).
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il sera demandé un minimum de 3 Coordonnateurs pour assurer la suppléance.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SPS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum passé pour un an à compter de la notification du marché et reconductible trois fois.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Garanties professionnelles et financières
références, moyens humains et capacités techniques du candidat à traiter le volume indiqué au DEI et dans le respect des délais minimums requis à l'acte d'engagement.
minimum de 3 Coordonnateurs pour assurer la suppléance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 02 32 08 12 70.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etab Public Foncier de Normandie, B.P. 1301 Carré Pasteur 5 Rue Montaigne, Contact : etablissement Public Foncier Normandie B.P. 1301 Carré Pasteur 5 Rue Montaigne, à l'attention de Mme DORLEANS Nathalie, F-76178 Rouen Cedex 1. Tél. (+33) 02 35 63 77 34. E-mail : n.dorleans@epf-normandie.fr. Fax (+33) 02 35 72 31 84.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPF Normandie, B.P. 1301, à l'attention de Mme Dorléans Nathalie, F-76178 Rouen Cedex 1. E-mail : n.dorleans@epf-normandie.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPF NORMANDIE, bp1301, F-76000 Rouen. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bUnG_K9v9j.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPF Normandie, B.P. 1301, à l'attention de Mme Dorléans Nathalie, F-76178 Rouen Cedex 1.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Portage foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'epfn en Haute et Basse Normandie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71631300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation concerne la passation d'un marché mono attributaire fractionné d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, pour la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des chantiers de déconstruction, de dépollution, de réhabilitation et de pré-aménagement de l'epfn en Haute et Basse Normandie. La reconduction se fera tacitement.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé à 100% sur des fonds propres.
les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats ou déclaration sous serment attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des prestations de même nature (coordination SPS de chantiers de réhabilitation, dépollution et démolition) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (l'absence du C.V . Du coordonnateur référant notamment entraînera le rejet de l'offre).
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il sera demandé un minimum de 3 Coordonnateurs pour assurer la suppléance.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SPS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum passé pour un an à compter de la notification du marché et reconductible trois fois.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Garanties professionnelles et financières
références, moyens humains et capacités techniques du candidat à traiter le volume indiqué au DEI et dans le respect des délais minimums requis à l'acte d'engagement.
minimum de 3 Coordonnateurs pour assurer la suppléance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 02 32 08 12 70.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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