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désamiantage et déconstruction de l'ancien site ACE, à Elbeuf Travaux de désamiantage et déconstruction de l'ancien site ACE à ELBEUF (76) correspondant : Mme Dorléans Nathalie designation : Etab Public Foncier de Normandie tel : 02-35-63-77-34 adress...
Etab Public Foncier de Normandie 76178Rouen n.dorleans@epf-normandie.fr
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Désamiantage et déconstruction de l'ancien site ACE, à Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748238

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
BOAMP (30/10/15)
15-166042
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-166042
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
 Correspondant : Mme Dorléans Nathalie, B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Portage foncier.

Objet du marché : travaux de désamiantage et déconstruction de l'ancien site ACE à ELBEUF (76).
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il est composé d'une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Curage, démolition, remise en état de la plateforme
tc 1 correspond à la gestion des conduites enterrées en amiante-ciment
tc 2 correspond à la réalisation de confortement du mur conservé
le délai maximum d'exécution des travaux est de 13 semaines, hors période de préparation, à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
le délai maximum d'exécution des travaux pour la tranche conditionnelle 1 est de 1 semaine et pour la tranche conditionnelle 2, de 2 semaines.
la période de préparation sera d'une durée de 5 semaines
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le marché est financé à hauteur de :
20% à la charge de la Région
35% à la charge de l'epf Normandie
Le solde à la charge de la SA d'hlm de la région d'elbeuf.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériel
références, capacités techniques du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : Qualibat 1112 ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)Qualibat 1552, afaq-ascert, global ou équivalent, conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'interventions suivants : a - ouvrages extérieurs de bâtiment,b - ouvrages intérieurs de bâtiment.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACE.

Renseignements complémentaires : une visite est organisée le mercredi 04 novembre 2015 à 9h30
une demande devra être faite au préalable à :
M. Michael Gallet
Tel : 02.35.63.77.96
g.gallet@epf-normandie.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPF Normandie.
 Correspondant : Mme Danger Lucie,  B.P. 1301,  76178 Rouen Cedex 1, , tél. : 02-32-81-66-04, , courriel : l.danger@epf-normandie.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPF Normandie.
 Correspondant : Mme Dorléans Nathalie,  B.P. 1301,  76178 Rouen Cedex 1, , tél. : 02-35-63-77-34, , courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EN4s58t08h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré-contractuel contre la présente procédure jusuq'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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