Centrale des marchés
Quartier Dumont-d'Urville Travaux de gestion des terres impactées et des dallages Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : [email p...
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Quartier Dumont-d'Urville Travaux de gestion des terres impactées et des dallages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606595

Date de clôture estimée : 16/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie
Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Portage foncier



Objet du marché : Travaux de gestion des terres impactées et des dallages. Ancien site Océanic - Quartier Dumont d'Urville Le Havre.


Cette consultation concerne les travaux de démolition et de concassage des dallages, de terrassement et de traitement sur site des terres impactées et de remblaiement
Type de marché de travaux : exécution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles :
-Tranche conditionnelle N°1 : Intervention de la sécurité civile.
-Tranche conditionnelle N°2 : Mise à disposition d'un expert pyrotechnique.
-Tranche conditionnelle N°3 : Gestion des conduits enterrés amiantés.
Le délai maximum d'exécution des travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations est de:
- 2 (deux) semaines pour la période de préparation des travaux;
- 12 (douze) mois pour la période d'exécution du marché, incluant la réception.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Automne 2015
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le marché est financé à hauteur de :
25% à la charge de la Région Haute-Normandie,
35,05% à la charge de la Ville du Havre,
Le solde du montant à la charge de l'E.P.F. Normandie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Moyens humains et matériel
Références, capacités techniques du candidat
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Présentation d'une liste des travaux de même nature (travaux de réhabilitation hors site, sur site ou un-situ) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références). Présentation de références dans le retrait d'engins explosifs.
Certification LNE domaine C : Exécution des travaux de réhabilitation ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OCEANIC
Renseignements complémentaires : La visite des lieux est obligatoire
Date:Lundi 07 septembre 2015 à 14h00
Confirmation de la présence par mail : [email protected]
Les visites du site se feront dans le respect des règles de sécurité générales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Normandie, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dqpN0_RDDH
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusuq'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre
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