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Désamiantage et déconstruction du site Linoléum route de Dieppe Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 0...
EPF de Normandie 76178Rouen
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Désamiantage et déconstruction du site Linoléum route de Dieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702302

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149001
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie
Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34,
courriel : [email protected]
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Portage foncier
Objet du marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DU SITE LINOLEUM ROUTE DE DIEPPE A NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76)

Type de marché de travaux : exécution

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché est décomposé en une tranche ferme et six tranches conditionnelles:
Tranche Ferme : désamiantage et déconstruction sélective des bâtiments repérés au CCTP
TC 1 correspond à la démolition du bâtiment T (séchoir)
TC 2 correspond au désamiantage des conduits en amiante ciment enterrés
TC 3 correspond au démantèlement et à l'évacuation en filière de type CSDU de classe 1 de bétons impactés par des hydrocarbures
TC 4 correspond au démantèlement et à l'évacuation en filière de type CSDU de classe 2 de bétons impactés par des hydrocarbures
TC 5 correspond au décapage par fraisage de la partie supérieure des dallages impactés par des hydrocarbures de l'ordre de 5cm
TC 6 correspond au nettoyage haute pression des dallages impactés par les hydrocarbures avec récupération des eaux (surface estimée à 500 m2)
Le délai maximum d'exécution des travaux est de douze (12) semaines pour la tranche ferme, hors période de préparation, à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
Délais supplémentaires en cas d'affermissement :
TC 1 : 3 semaines
TC 2 : 2 semaines
TC 3 : 1 semaine
TC 4 : 1 semaine
TC 5 : 1 semaine
TC 6 : 1 semaine
La période de préparation sera d'une durée de cinq (5) semaines.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : décembre 2015
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le marché est financé à hauteur de :
· 25 % du montant TTC à la charge de la Région Haute-Normandie
· Le solde est réparti 50/50 entre l'EPF Normandie et la commune de Notre Dame de Bondeville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Moyens humains et matériel
Références, capacités techniques du candidat
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
QUALIBAT 1112, ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
QUALIBAT 1552, ou équivalent AFAQ-ASCERT, GLOBAL conformément au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants :
- ouvrages extérieurs de bâtiment
- ouvrages intérieurs de bâtiment
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015 à 15 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LINOLEUM
Renseignements complémentaires :
Une visite est organisée le mardi 13 octobre 2015 à 10h30
Confirmation de la présence par mail :
[email protected]
Les visites du site se feront dans le respect des règles de sécurité générales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme BERTHAUME Hélène, tél. : 02 35 63 77 06
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Nathalie Dorléans, EPF Normandie, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34,
courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Fo_KxHL_SC
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen,
tél. : 02 32 08 12 70, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours :
Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusuq'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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