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Désamiantage et déconstruction avec audit pyrotechnique du site Hilaire-Colombel Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@epf-normandie....
EPF de Normandie 76178Rouen n.dorleans@epf-normandie.fr
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Désamiantage et déconstruction avec audit pyrotechnique du site Hilaire-Colombel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147414

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :EPF Normandie
Correspondant :Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr, adresse internet du profil acheteur :



https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Portage foncier
Objet du marché : Travaux de désamiantage et déconstruction avec audit pyrotechnique du site Hilaire Colombel - rues Demidoff, Berthelot,Massilon, Colombel au Havre
Type de marché de travaux :exécution
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché contient une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Désamiantage et déconstruction avec audit pyrotechnique et études structure et confortement des mitoyens
Tranche conditionnelle n°1 : Dépollution pyrotechnique comprenant le traitement des cibles par la sécurité civile
Tranche conditionnelle n°2 : Dépollution pyrotechnique comprenant le traitement des cibles par l'entreprise avec l'assistance d'un expert pyrotechnique.
Tranche conditionnelle n°3 : Dépose de canalisations amiantées enterrées
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés :Il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le marché est financé à hauteur de :
1/3 du montant HT à la charge de la Région Haute Normandie
1/3 du montant HT à la charge de l' EPF Normandie
1/3 du montant HT à la charge de la Ville du Havre
Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Moyens humains et matériel
Références, capacités techniques du candidat
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
QUALIBAT 1113 (déconstruction avec technicité supérieure), ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)

QUALIBAT 1552, ou équivalent AFAQ-ASCERT, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.

Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants :
- ouvrages extérieurs de bâtiment,
- ouvrages intérieurs de bâtiment,
- installations fixes de traitement de l'amiante,
- génie civil et terrains amiantifères,
- matériels et équipements de transport.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :HILAIRE
Renseignements complémentaires :Une visite est organisée sur place par l'EPF Normandie le 18 juillet 2014 à 10h.

Le délai maximum d'exécution des travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations est de :
5 (cinq) semaines pour la période de préparation,
20(vingt) semaines pour l'exécution de la tranche ferme
2 (deux) semaines pour la tranche conditionnelle 1 et 1 (une) semaine pour la tranche conditionnelle 2 et 1 semaine pour la tranche conditionnelle 3
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. MICHAEL GALLET, EPF NORMANDIE, tél. : 06 84 64 15 49, courriel : m.gallet@epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mme Nathalie DORLEANS, EPF NORMANDIE, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :EPF NORMANDIE, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dDAbUNyZjh
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rouen, 80 bd de l'Yser, BP 500, 76005 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Détails d'introduction des recours :Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusuq'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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