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travaux de désamiantage et de déconstruction sélective avec audit pyrotechnique Rouen travaux de désamiantage et de déconstruction sélective avec audit pyrotechnique Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie. Correspondant : Mme...
EPF Normandie 76178Rouen n.dorleans@epf-normandie.fr
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Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective avec audit pyrotechnique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797283

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/08/13)
7088568201
BOAMP (14/08/13)
13-147835
Rouen
travaux de désamiantage et de déconstruction sélective avec audit pyrotechnique
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie. Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen Cedex 1, tél. 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
- Portage foncier.
Objet du marché : travaux de désamiantage et de déconstruction sélective avec audit pyrotechnique du site de la Caserne Martin à Caen (14).
Type de marché de travaux : exécution.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
- Les travaux à exécuter seront réalisés en un lot unique décomposé : en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Le délai maximum d'exécution des travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations est de :
- 5 (cinq) semaines pour la période de préparation,
- 16 (seize) semaines pour l'exécution de la tranche ferme du marché.
- Descriptions concernant les achats complémentaires : le marché fait l'objet d'1 option.
Option n° 1 : mise en place et fonctionnement d'un dispositif de vidéo surveillance (article 4.4 du CCTP).
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du Code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes. Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le marché est financé à hauteur de :
- 1/3 à la charge de l'E.P.F Normandie,
- 1/3 à la charge de la Région Basse Normandie,
- 1/3 à la charge de la ville de Caen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières.
Moyens humains et matériel
Références, capacités techniques du candidat.
Moyens mis en oeuvre pour assurer l'insertion professionnelle.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Qualibat 1112 ou équivalent :
Qualibat 1512 et 1513 ou équivalent et/ou 1552 ou équivalent.
Commentaire sur les justifications : Qualibat 1112 ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Qualibat 1512 et 1513 ou AFNOR : certification.
Et/ou Qualibat 1552 ou équivalent conformément à l'article R 4412-129 du Code du travail, relative au retrait de produits amiantés selon la norme
NFX46010.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (60 %),
- valeur technique (40 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Caserne.
Renseignements complémentaires : le site n'est pas en accès libre, il est actuellement clos.
Une visite unique le mardi 3 septembre 2013 à 14 h sera organisée sur place par l'EPF Normandie. Les candidats souhaitant prendre part à cette visite doivent avertir l'EPF Normandie par mail (jl.molinier@epf-normandie.fr et copie v.lefebvre@epf-normandie.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Valérie Lefebvre, EPF Normandie, tél. 02 35 63 77 08, courriel : v.lefebvre@epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Nathalie Dorléans, EPF Normandie, tél. 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Normandie, BP 1301, 76178 Rouen Cedex 1, adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YKmYHuNmF-
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80, boulevard de l'Yser, BP 500, 76005 Rouen, tél. 02 32 08 12 70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Détails d'introduction des recours : recours pré-contractuel contre la présente procédure jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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