1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Observatoire des Friches en Normandie - Préparation et consolidation des données
Description: La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services relatif à la préparation et à la consolidation des données dans le cadre de l'Observatoire des Friches en Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant de la procédure: 1ee5eee4-c13f-4834-8f85-ec9ca70cf1de
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette prestation est financée à 100 % par l'EPF Normandie. Les offres dont le prix dépasse 60 000,00 euros HT (72 000,00 euros TTC) seront déclarées inacceptables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Observatoire des Friches en Normandie - Préparation et consolidation des données
Description: La prestation à trait à la préparation et à la consolidation des données dans le cadre de l'observatoire des friches en Normandie.
Identifiant interne: EPF - OBSERVATOIRE DES FRICHES - PREPARATION ET CONSOLIDATION DES DONNEES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) ; - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: - Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : En foncier, en urbanisme et en SIG (Systèmes d'Information Géographique)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la note méthodologique : Ce critère sera noté sur 10 et jugé d'après les éléments figurant dans la note méthodologique du candidat à savoir : - Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies au marché et le planning proposé (Noté sur 4) - L'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes du marché, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe et avec la maîtrise d'ouvrage (Noté sur 3) ; - L'expérience, comparable à l'étude objet du présent marché, des membres de l'équipe consacrée à l'étude et notamment du chef de projet (qui devra être clairement désigné), ainsi que le temps consacré à la mission par chaque intervenant (Noté sur 3). Chaque note est pondérée à 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, pondéré à 60% : Chaque offre sera notée de la façon suivante : (Offre la moins disante / Offre à juger) x 10 Le jugement du prix des prestations tiendra compte du montant forfaitaire indiqué à l'Acte d'engagement. Chaque note est pondérée à 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF Normandie
Numéro d’enregistrement: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville: Rouen cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France
Téléphone: +33 235637734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c86195f-a353-4a43-945d-6f75de09975b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 13:37:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228570-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
