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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50)
Description: La présente consultation a trait à la passation d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant de la procédure: 34aad816-2144-4876-a619-c3445773d775
Avis précédent: 6a821b89-23a5-4b2c-a790-63a7288922cd-01
Identifiant interne: ÎLES DE CHAUSEY - DECHARGES (ETUDES SSP)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Transmission des plis par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50)
Description: La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE EODD INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 144 050,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 50 300,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 34,92
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26.060
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT)" - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 236853-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF Normandie
Numéro d’enregistrement: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville: Rouen cedex 1
Code postal: 76178
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235637734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38381266600253
Adresse postale: 171-173 Rue Léon Blum
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 141983370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1903a074-49de-4989-8a47-ca2949e0e09b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 13:58:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621184-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
