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Prestation de contrôles télévisuels hors prestation cuve, en arrêt (AT) et tranche en marche (TEM) pour le compte du Centre de Production Nucléaire d'Electricité (CNPE) de Gravelines pour l'année 2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestation de contrôles télévisuels hors prestation cuve, en arrêt (AT) et tranche en marche (TEM) pour le compte d...
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Prestation de contrôles télévisuels hors prestation cuve, en arrêt (AT) et tranche en marche (TEM) pour le compte du Centre de Production Nucléaire d'Electricité (CNPE) de Gravelines pour l'année 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243274

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330816-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Louise Meriaux
louise.meriaux@edf.fr
90 avenue de Caen – Floral II – CS 11 136
+33 277621159
76175
+33 277621358
FRANCE
EDF SA direction des achats groupe – ARAP Nord-Ouest
Rouen Cedex

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de contrôles télévisuels hors prestation cuve, en arrêt (AT) et tranche en marche (TEM) pour le compte du Centre de Production Nucléaire d'Electricité (CNPE) de Gravelines pour l'année 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre de Production Nucléaire d'Electricité (CNPE) de Gravelines
FR3
NORD - PAS-DE-CALAIS


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Il s'agit d'un marché de prestation d'examens télévisuels et d'extractions de corps toutes tranches, en zones contrôlée et hors zone contrôlée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.1.4
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 2.2.2015 Fin 31.12.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie financière exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement : financement sur ressources propres
Modalités de paiement : paiement suivant un échéancier de paiement
Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat peut déposer une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes »), la composition et la répartition des lots entre les différents membres ; toutefois :
- Si sa candidature est retenue, une entreprise ne pourra à la fois présenter une offre à titre individuel et au sein d'un groupement.
- Si sa candidature est retenue, une entreprise ne pourra remettre une offre en tant que cotraitante que dans un seul groupement.
- Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble des candidats.
- La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.
- La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être ma même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
- Dans les cas où un groupement d'entreprises « conjointes » est envisagé, le mandataire du groupement sera « solidaire » pour les autres membres du groupement.
- Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :
- Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.
- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
Pour les documents déjà transmis à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :
- Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser des prestations d'inspection télévisuelle sur des installations industrielles en production ou à l'arrêt pour maintenance.
Ces inspections peuvent être réalisées dans des tuyauteries, capacités contenant des fuides ou non, etc. Certaines prestations peuvent être déclanchées fortuitement et nécessitent de la part du Titulaire une organisation dédiée pour répondre dans les délais imposés.
- Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :
1) Savoir-faire dans les domaines des expertises télévisuelles et des extractions de corps étrangers en zone contrôlée et hors zone contrôlée.
2) Le candidat doit disposer du matériel nécessaire à réaliser la prestation. Ce critère sera évalué lors de la consultation.
Le candidat fournit les références récentes, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.
Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :
-l'objet et la référence du ou des marché(s).
-la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
-Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
-La durée globale du ou des marché(s).
-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
- Le candidat est certifié Cas 1 au sens de la note EDF UTO 85/114 dans le système de qualification « Examens Non Destructifs – Contrôle Non Destructifs », domaines « Examens Non Destructifs » et « Contrôles Non Destructifs », sous-domaines respectifs « Examens Télévisuels », ou s'engage à obtenir la qualification avant la notification du marché. Le candidat fournit le justificatif de sa qualification, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
- Les interventions se déroulant en Zone Contrôlée, le candidat s'engage à ce que son personnel possède une aptitude DATR. Chaque intervenant est suivi médicalement conformément au décret 2003-296 du 31/03/2003 et possède un potentiel dosimétrique suffisant pour réaliser les prestations. Chaque intervenant possède un carnet d'accès à jour mentionnant ses différentes habilitations et certifications et un suivi correct de la dosimétrie absorbée. Fournir l'engagement du candidat.
- Le candidat est certifié CEFRI (Certification des Entreprises et Formations aux Rayonnements Ionisants) E ou s'engage à l'être avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat CEFRI E, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
- Le candidat s'engage à ce que son personnel intervenant sur site ait effectué une formation dite « CIN » (formations Communes des Intervenants du Nucléaire) avec un organisme de formation agréé par EDF. Le candidat fournit les attestations de formation, ou l'engagement à les obtenir avant notification du marché.
- Le candidat dispose ou est à même de proposer des ressources certifiées COFREND (Confédération Française pour les Essais Non Destructifs) VTI (Indirect Visual Testing – Contrôles Visuels Indirects) : fournir l'engagement du candidat.
- Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 « Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
- Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l'engagement du candidat.
- Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
- Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
- Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.
- Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
- En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tender_144421
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com

http://portail-achats.edf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
4 boulevard du Palais
75055
+33 144325151
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
4 boulevard du Palais
75055
+33 144325151
Paris Cedex 01
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.9.2014
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