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Marché de rénovation d'étanchéité des toitures des salles des machines d'un ou plusieurs centres nucléaires de production d'électricité du Parc Français II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de rénovation d'étanchéité des toitures des salles des machines d'un ou plusieurs centres nucléaires de prod...
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Marché de rénovation d'étanchéité des toitures des salles des machines d'un ou plusieurs centres nucléaires de production d'électricité du Parc Français

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196036

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
279277-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vincent Saillard
FRANCE
+33 277621153
EDF SA direction des achats
Rouen Cedex
76175
Le Floral II – 90 avenue de Caen, CS 11 136
vincent.saillard@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.fr

http://portail-achat.edf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de rénovation d'étanchéité des toitures des salles des machines d'un ou plusieurs centres nucléaires de production d'électricité du Parc Français.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Penly / Flamanville / Saint-Laurent-des-Eaux / Saint-Alban / Bugey / Fessenheim / Nogent-sur-Seine / Golfech / Cattenom / Belleville.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 0 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Rénovation de l'étanchéité des toitures d'une ou plusieurs salles des machines des CNPE du Parc Français.
Dépose et repose de bac acier et étanchéité multi-couches pour certains sites.
Les travaux comprennent les études, les installations de chantier, les moyens d'accès en hauteur, la mise en sécurité du chantier, les travaux de réfection du complexe d'étanchéité ainsi que le traitement des déchets.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réparation de toiture
45261910
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 0 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.6.2015 Fin 28.6.2019
txtmarktimarknomarkIII.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisées dans le règlement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
GME solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner: les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premiers et deuxièmes alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Informations complémentaires:
Les interventions des personnels sur un site nucléaire sont subordonnées à une enquète administrative préliminaire (vigipirate renforçé).
Le candidat devra disposer de personnels d'encadrement de chantier lisant et parlant en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années supérieur à 2,2 MEUR, dans les domaines d'activité concernés.
Les candidats devront être en mesure de présenter les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Préalable:
Le candidat doit produire un dossier complet démontrant sa capacité en terme d'organisation, de ressources, de matériels et de compétences techniques, à réaliser les études et les travaux dans les domaines d'activités concernés par l'avis de marché.
Dans ce dossier, le candidat devra faire preuve qu'il mettra à disposition en propre, des intervenants justifiant d'un niveau de compétence et de qualification avéré dans les domaines concernés.
Les intervenants devront posséder une expérience dans les industries à risques (nucléaire, pétrochimie ...).
L'ancienneté de ces personnels dans la Société sera également observée.
Le candidat se limitera à une sous-traitance éventuelle de rang 2.
Travaux de type 1 :
Les candidats devront être qualifiés EDF UTO en Cas 1, au moment de la signature du marché, dans le système génie-civil, domaine : Toitures façades et charpentes, sous-domaine: étanchéité des toitures, pour répondre sur les sites de Penly et Flamanville, avec en plus les certifications Qualibat ou équivalentes à minima 3213 (étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - technicité supérieure),
+ Qualibat à minima 3272 et/ou Qualibat 3183, (soit respectivement tôle acier nervurée avec étanchéité en membranes en feuilles - technicité confirmée, et/ou couverture en plaque nervurée ou ondulée - technicité supérieure)
2 - Travaux de type 2 et 3 :
Certification Qualibat à minima 3271 (tôle acier nervurée avec étanchéité en membrane en feuille - technicité courante)
+ Qualibat à minima 3213 (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - technicité supérieure)
Il est également exigé des références de travaux en hauteur (> 20 m) ainsi que des travaux de pose de complexe d'étanchéité pour des surfaces de 500 m² ou plus.
Le candidat devra être en capacité de démontrer qu'il peut réaliser 2 toitures en parallèle.
Travaux de type 1 : ces travaux regroupent 3 des 21 toitures à traiter. Lors de ces travaux, il est prévu de remplacer complètement la toiture, à savoir : bac acier, isolant et étanchéité.
Travaux de type 2 et 3 : ces travaux regroupent 18 des 21 toitures à traiter.
Lors de ces travaux, il est prévu de remplacer le complexe iso-étanche de la toiture, à savoir : la pose d'un nouvel isolant et un rechapage de l'étanchéité.
Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il possède un système de management de la Qualité.
CNPE concernés par les différents types de travaux :
Type 1: remplacement complet de la toiture de la salle des machines : bac acier + isolant + étanchéité. 2 toitures à Penly, 1 à Flamanville.
Type 2 : remplacement du complexe iso étanche sur toute la toiture d'une salle des machines. 2 toitures à St-Laurent, 2 toitures à Bugey et 2 toitures à Fessenheim.
Type 3 : remplacement de l'isolant dans les noues et rechapage de l'étanchéité sur l'ensemble de la toiture. 4 toitures Cattenom, 2 toitures Belleville, 2 toitures Nogent, 2 toitures Golfech, 2 toitures Saint-Alban.
nota : pour les types 1 et 2
Les sociétés ayant des références probantes en pose d'isolant en verre cellulaire, sont priées de le mentionner dans leur manifestation d'intérêt (rfi)
Protection Incendie:
L'utilisation de matériel provoquant des points chauds comme la découpe, le meulage, le soudage au chalumeau, la fusion de produits hydrocarburés, l'utilisation de produits inflammables et l'intervention à proximité de matériaux à fort potentiel calorifique (complexe d'étanchéité à base d'hydrocarbures), impose de garantir la protection de tout départ d'incendie en respectant scupuleusement les consignes et la réglementation applicable en matière d'incendie sur les CNPE d'EDF.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.9.2014 - 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Important:
IV.3.4 - Date pour la remise des demandes de participation
(rfi n° 56994) et non pour la remise des offres techniques et commerciales.

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les demandes de participation sont à soumettre via un rfi existant sous le n° 56994, dans la plate forme portail achats.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce de Paris
75181
Paris Cedex 1
4 bd du Palais
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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