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Marché pour l'étude, la fabrication et l'installation sur plateformes, de casemates béton pour entreposage de tubes guides de grappe, sur 9 centres nucléaires de production d'électricité EDF, situés en France métropolitaine II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché pour l'étude, la fabrication et l'installation sur plateformes, de casemates béton pour entreposage de tubes...
EDF SA direction achats groupe 76175Rouen vincent.saillard@edf.fr
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Marché pour l'étude, la fabrication et l'installation sur plateformes, de casemates béton pour entreposage de tubes guides de grappe, sur 9 centres nucléaires de production d'électricité EDF, situés en France métropolitaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194807

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277450-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vincent Saillard
FRANCE
Le Floral II – 90 avenue de Caen – CS 11 136
+33 277621153
Rouen Cedex
EDF SA direction achats groupe
76175
vincent.saillard@edf.fr
I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché pour l'étude, la fabrication et l'installation sur plateformes, de casemates béton pour entreposage de tubes guides de grappe, sur 9 centres nucléaires de production d'électricité EDF, situés en France métropolitaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Belleville sur Loire, Cattenom, Chooz, Civaux, Flamanville, Golfech, Nogent sur Seine, Penly et Saint Alban du Rhône.
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Études, fabrication et installation sur plateforme en enrobés viabilisée, de casemates béton (22 éléments) pour entreposage de tubes guides de grappes. Ces casemates (L : 19,8 m, l : 6,10 m, ht : 4,5 m) sont installées sur 9 centres nucléaires de production d'électricité situés en France métropolitaine.
Le candidat devra :
Les études préalables pour la fabrication des casemates, les études de sol, les études de portance, les relevés topo ...,
La réalisation de plates formes de stockage,
L'installation de rails pour manutention des emballages TGG,
La réalisation des aires et des voies de circulation (enrobés),
La réalisation des VRD connexes et leur raccordement aux différents réseaux en place,
La fabrication des éléments de casemates béton,
Le transport des éléments de casemates par convoi routier exceptionnel,
L'installation des casemates sur les plates formes,
L'étanchéité des casemates,
Les plans de fabrication, les plans de recollement VRD, les rapports divers...

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Travaux de construction
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option équipement initial (plateforme, VRD et casemates) :
Flamanville 2 casemates, Chooz 1 casemate, Civaux 1 casemate.
Option rééquipement en casemates supplémentaires sur sites déjà équipés en plateforme et VRD : Cattenom 2 casemates, Penly 1 casemate, Golfech 1 casemate, Saint Alban 1 casemate, Belleville 1 casemate, Chooz 1 casemate, Civaux 1 casemate.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
- les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premiers et deuxièmes alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Informations complémentaires :
Les interventions des personnels sur un site nucléaire sont subordonnées à une enquête administrative préliminaire (vigipirate renforcé)
Le candidat devra disposer de personnels d'encadrement de chantier lisant et parlant en langue Française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années supérieur à 2,2 MEUR, dans les domaines d'activité concernés.
- Les candidats devront être en mesure de présenter les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Préalable :
Le candidat doit produire un dossier complet et étayé, démontrant sa capacité en terme d'organisation, de ressources, de matériels et de compétences techniques. Il doit également démontrer sa capacité à réaliser les études et les travaux connexes aux domaines d'activités concernés par l'avis de marché. Des références sont a produire. Le candidat doit être structuré pour équiper deux CNPE en simultané.
Dans ce dossier, le candidat devra faire preuve qu'il mettra à disposition en propre, des intervenants justifiant d'un niveau de compétence et de qualification avéré dans les domaines concernés (éléments béton préfabriqués, génie-civil et TP/VRD)
Les intervenants devront posséder une expérience dans les industries à risques (nucléaire, pétrochimie ...).
L'ancienneté de ces personnels dans la Société sera également observée.
Le candidat se limitera à une sous-traitance éventuelle de rang 2.
Un GME Solidaire est autorisé après accord EDF sur la composition de celui-ci.
Qualifications requises à la signature du marché :
Système de qualification EDF UTO pour l'installation et l'étanchéité des casemates sur plateforme : Génie-Civil/Travaux de génie-civil/construction réhabilitation entretien des ouvrages en Cas 1.
Pour la réalisation de plateforme et VRD connexes : Génie-Civil/Travaux de génie-civil/canalisations sous-terraines et tuyauteries béton en Cas 1.
Pour la fabrication des casemates :
Certifications Qualibat : 2231 - Fabrication d'éléments béton armé (technicité courante)
2241 - Fourniture et pose d'éléments béton armé et précontraint (technicité courante)
En cas de GME, le mandataire devra démontrer sa capacité à piloter et coordonner les membres du GME.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.8.2014 - 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Important : la date en IV.3.4 correspond à la date butée de demande de participation (rfi).

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce de Paris
4 bd du Palais
FRANCE
75181
Paris Cedex 1
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.8.2014
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