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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fiabilisation des échangeurs anti-icing de Martigues et de Blénod
Description: L’objet du marché porte sur les études de conception de batteries d’échangeur (y compris les études pour améliorer la conception initiale), la fabrication en atelier, et les travaux sur site. L’échangeur compte 16 batteries et a pour fonction de réchauffer l’air en amont du compresseur de la Turbine A Combustion sur le CCG Blénod et sur la Tranche 5 du CCG Martigues. Les prestations attendues sont les suivantes : 1/ Conception d’un nouvel échangeur : Le Titulaire doit concevoir un nouvel échangeur selon le CODAP ou les normes EN, en intégrant des améliorations de design de manière à lui garantir une durée de vie de 25 ans et 1.500h de fonctionnement annuel, dans les conditions normales d’exploitation et dans les conditions d’ambiance du site (le nombre de cycles attendus sera donné dans le CCTP). Ces améliorations doivent prendre en compte les désordres rencontrés depuis la mise en service, à savoir des fuites liées à des fissures de corrosion sous contrainte et de corrosion caverneuse. Le Titulaire doit prendre en compte les causes racine potentielles identifiées par l’Entreprise, ainsi que toutes celles qu’il identifiera lors de son étude. Le nouvel échangeur devra s’adapter aux interfaces existantes sur site. Une prise de cote sur site est fortement recommandée. Le CCTP indiquera les informations sur les débits d’air/de vapeur, les températures et hygrométries auxquelles l’échangeur doit fonctionner, le delta T demandé, la perte de charge admissible. 2/ Fabrication en atelier des batteries d’échange et épreuve hydraulique, décapage et passivation - Evaluation de conformité DESP selon module G : Remise de certificats 3.1 et CND surfacique à 100% 3/ Transport sur le site et stockage 4/ Dépose des anciennes batteries - Installation des nouvelles batteries - Participation aux essais d’étanchéité réalisés par le site avant le redémarrage de l’équipement - Réalisation des essais fonctionnels sur l’atteinte de la performance thermique : Dépose des anciennes batteries : Mise en place des balisages aux zones d’exclusion, Découpe et/ou dépose des éléments et structures nécessaires à la dépose des batteries, Déconnexion des batteries et dépose des éléments de supportage, Calage de la grue et coordination avec le chef de manœuvre, Rédaction et validation de l’adéquation de levage, Levage et dépose au sol des batteries pour découpe, Evacuation des batteries découpées vers la déchetterie du site, Mise en sécurité du chantier et balisage infranchissable des zones dangereuses. Pose des nouvelles batteries : Transport des batteries depuis la zone de stockage jusqu’à pied d’œuvre, Calage de la grue et rédaction puis validation de l’adéquation de levage, Grutage des batteries et pose en partie basse, Raccordements à l’existant (boulonnage avec joints de montage neufs selon couples de serrage préalablement identifiés), Raccordement des batteries entre elles (boulonnage), Repose des planchers intermédiaires si nécessaire, Pose des échafaudages pour les échangeurs en partie haute, Grutage des batteries et pose en partie haute – raccordement des lignes, Raccordements à l’existant (boulonnage avec joints de montage neufs selon couples de serrage préalablement identifiés), Raccordement des batteries entre elles (boulonnage), Remise en place des éléments et structures existants déposés, le cas échéant soudage et peinture. Il est possible de manutentionner les anciennes et nouvelles batteries soit par le dessus de l’échangeur en réalisant des découpes sur le toit de la gaine d’admission de la Turbine A Combustion, soit en déposant les casquettes d’aspiration en amont de l’échangeur. Les batteries sont boulonnées sur site. Les essais d’étanchéité visent à valider les assemblages boulonnés. Les essais fonctionnels visent à valider la performance de l’échange thermique. Nous demandons une vérification sur 1 mois a minima, pendant la période où l’échangeur fonctionne, c’est-à-dire plutôt en hiver (donc plusieurs mois après l’installation sur site). L’installation sur Blénod se fera pendant l’arrêt de tranche de 2027 qui a lieu entre mai et septembre. Comme les prochains arrêts de tranche à Martigues 5 sont des arrêts courts, l’installation des batteries se fera de la manière suivante : 4 batteries en 2027, 4 en 2028, 4 en 2029 et 4 en 2030. L’arrêt de tranche de 2027 dure 1 mois, en avril (seulement 3 semaines ½ disponibles pour la dépose des anciennes batteries et la pose des nouvelles).
Identifiant de la procédure: ec94d5e7-32f8-4254-af55-3a4a4f8ed948
Identifiant interne: AVIS022849
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot ou remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot au maximum de 2 les lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le site de Martigues et blénod
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fiabilisation des échangeurs anti-icing de Martigues = lot 1
Description: Fiabilisation des échangeurs anti-icing de Martigues = lot 1 L’objet du marché porte sur les études de conception de batteries d’échangeur (y compris les études pour améliorer la conception initiale), la fabrication en atelier, et les travaux sur site. Les prestations attendues sont les suivantes : 1/ Conception d’un nouvel échangeur : Le Titulaire doit concevoir un nouvel échangeur selon le CODAP ou les normes EN, en intégrant des améliorations de design de manière à lui garantir une durée de vie de 25 ans et 1.500h de fonctionnement annuel, dans les conditions normales d’exploitation et dans les conditions d’ambiance du site (le nombre de cycles attendus sera donné dans le CCTP). Ces améliorations doivent prendre en compte les désordres rencontrés depuis la mise en service, à savoir des fuites liées à des fissures de corrosion sous contrainte et de corrosion caverneuse. Le Titulaire doit prendre en compte les causes racine potentielles identifiées par l’Entreprise, ainsi que toutes celles qu’il identifiera lors de son étude. Le nouvel échangeur devra s’adapter aux interfaces existantes sur site. Une prise de cote sur site est fortement recommandée. Le CCTP indiquera les informations sur les débits d’air/de vapeur, les températures et hygrométries auxquelles l’échangeur doit fonctionner, le delta T demandé, la perte de charge admissible. 2/ Fabrication en atelier des batteries d’échange et épreuve hydraulique, décapage et passivation - Evaluation de conformité DESP selon module G : Remise de certificats 3.1 et CND surfacique à 100% 3/ Transport sur le site et stockage 4/ Dépose des anciennes batteries - Installation des nouvelles batteries - Participation aux essais d’étanchéité réalisés par le site avant le redémarrage de l’équipement - Réalisation des essais fonctionnels sur l’atteinte de la performance thermique : Dépose des anciennes batteries : Mise en place des balisages aux zones d’exclusion, Découpe et/ou dépose des éléments et structures nécessaires à la dépose des batteries, Déconnexion des batteries et dépose des éléments de supportage, Calage de la grue et coordination avec le chef de manœuvre, Rédaction et validation de l’adéquation de levage, Levage et dépose au sol des batteries pour découpe, Evacuation des batteries découpées vers la déchetterie du site, Mise en sécurité du chantier et balisage infranchissable des zones dangereuses. Pose des nouvelles batteries : Transport des batteries depuis la zone de stockage jusqu’à pied d’œuvre, Calage de la grue et rédaction puis validation de l’adéquation de levage, Grutage des batteries et pose en partie basse, Raccordements à l’existant (boulonnage avec joints de montage neufs selon couples de serrage préalablement identifiés), Raccordement des batteries entre elles (boulonnage), Repose des planchers intermédiaires si nécessaire, Pose des échafaudages pour les échangeurs en partie haute, Grutage des batteries et pose en partie haute – raccordement des lignes, Raccordements à l’existant (boulonnage avec joints de montage neufs selon couples de serrage préalablement identifiés), Raccordement des batteries entre elles (boulonnage), Remise en place des éléments et structures existants déposés, le cas échéant soudage et peinture. Il est possible de manutentionner les anciennes et nouvelles batteries soit par le dessus de l’échangeur en réalisant des découpes sur le toit de la gaine d’admission de la Turbine A Combustion, soit en déposant les casquettes d’aspiration en amont de l’échangeur. Les batteries sont boulonnées sur site. Les essais d’étanchéité visent à valider les assemblages boulonnés. Les essais fonctionnels visent à valider la performance de l’échange thermique. Nous demandons une vérification sur 1 mois a minima, pendant la période où l’échangeur fonctionne, c’est-à-dire plutôt en hiver (donc plusieurs mois après l’installation sur site). L’installation sur Martigues 5 sont des arrêts courts, l’installation des batteries se fera de la manière suivante : 4 batteries en 2027, 4 en 2028, 4 en 2029 et 4 en 2030. L’arrêt de tranche de 2027 dure 1 mois, en avril (seulement 3 semaines ½ disponibles pour la dépose des anciennes batteries et la pose des nouvelles).
Identifiant interne: BPM020687
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1.Le candidat doit justifier son expérience : ▪Soit en conception et fabrication d’échangeur équivalent à ceux du marché, c’est-à-dire échangeur air/vapeur à tubes et collecteurs d’entrée et de sortie (« batteries ») ▪Soit en conception et installation sur site de caisson d’admission d’air de Turbines A Combustion, incluant des échangeurs équivalent à ceux du marché selon la définition ci-dessus. 2.Le candidat doit justifier d'une certification ISO 45001 ou d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours), ou d’une démarche de certification engagée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables au bout de 12 mois. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fiabilisation des échangeurs anti-icing de BLENOD = lot 2
Description: Fiabilisation des échangeurs anti-icing de BLENOD = lot 2 L’objet du marché porte sur les études de conception de batteries d’échangeur (y compris les études pour améliorer la conception initiale), la fabrication en atelier, et les travaux sur site. Les prestations attendues sont les suivantes : 1/ Conception d’un nouvel échangeur : Le Titulaire doit concevoir un nouvel échangeur selon le CODAP ou les normes EN, en intégrant des améliorations de design de manière à lui garantir une durée de vie de 25 ans et 1.500h de fonctionnement annuel, dans les conditions normales d’exploitation et dans les conditions d’ambiance du site (le nombre de cycles attendus sera donné dans le CCTP). Ces améliorations doivent prendre en compte les désordres rencontrés depuis la mise en service, à savoir des fuites liées à des fissures de corrosion sous contrainte et de corrosion caverneuse. Le Titulaire doit prendre en compte les causes racine potentielles identifiées par l’Entreprise, ainsi que toutes celles qu’il identifiera lors de son étude. Le nouvel échangeur devra s’adapter aux interfaces existantes sur site. Une prise de cote sur site est fortement recommandée. Le CCTP indiquera les informations sur les débits d’air/de vapeur, les températures et hygrométries auxquelles l’échangeur doit fonctionner, le delta T demandé, la perte de charge admissible. 2/ Fabrication en atelier des batteries d’échange et épreuve hydraulique, décapage et passivation - Evaluation de conformité DESP selon module G : Remise de certificats 3.1 et CND surfacique à 100% 3/ Transport sur le site et stockage 4/ Dépose des anciennes batteries - Installation des nouvelles batteries - Participation aux essais d’étanchéité réalisés par le site avant le redémarrage de l’équipement - Réalisation des essais fonctionnels sur l’atteinte de la performance thermique : Dépose des anciennes batteries : Mise en place des balisages aux zones d’exclusion, Découpe et/ou dépose des éléments et structures nécessaires à la dépose des batteries, Déconnexion des batteries et dépose des éléments de supportage, Calage de la grue et coordination avec le chef de manœuvre, Rédaction et validation de l’adéquation de levage, Levage et dépose au sol des batteries pour découpe, Evacuation des batteries découpées vers la déchetterie du site, Mise en sécurité du chantier et balisage infranchissable des zones dangereuses. Pose des nouvelles batteries : Transport des batteries depuis la zone de stockage jusqu’à pied d’œuvre, Calage de la grue et rédaction puis validation de l’adéquation de levage, Grutage des batteries et pose en partie basse, Raccordements à l’existant (boulonnage avec joints de montage neufs selon couples de serrage préalablement identifiés), Raccordement des batteries entre elles (boulonnage), Repose des planchers intermédiaires si nécessaire, Pose des échafaudages pour les échangeurs en partie haute, Grutage des batteries et pose en partie haute – raccordement des lignes, Raccordements à l’existant (boulonnage avec joints de montage neufs selon couples de serrage préalablement identifiés), Raccordement des batteries entre elles (boulonnage), Remise en place des éléments et structures existants déposés, le cas échéant soudage et peinture. Il est possible de manutentionner les anciennes et nouvelles batteries soit par le dessus de l’échangeur en réalisant des découpes sur le toit de la gaine d’admission de la Turbine A Combustion, soit en déposant les casquettes d’aspiration en amont de l’échangeur. Les batteries sont boulonnées sur site. Les essais d’étanchéité visent à valider les assemblages boulonnés. Les essais fonctionnels visent à valider la performance de l’échange thermique. Nous demandons une vérification sur 1 mois a minima, pendant la période où l’échangeur fonctionne, c’est-à-dire plutôt en hiver (donc plusieurs mois après l’installation sur site). L’installation sur Blénod se fera pendant l’arrêt de tranche de 2027 qui a lieu entre mai et septembre 2027.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1.Le candidat doit justifier son expérience : ▪Soit en conception et fabrication d’échangeur équivalent à ceux du marché, c’est-à-dire échangeur air/vapeur à tubes et collecteurs d’entrée et de sortie (« batteries ») ▪Soit en conception et installation sur site de caisson d’admission d’air de Turbines A Combustion, incluant des échangeurs équivalent à ceux du marché selon la définition ci-dessus. 2.Le candidat doit justifier d'une certification ISO 45001 ou d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours), ou d’une démarche de certification engagée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables au bout de 12 mois. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: Le Floral II - 90, avenue de Caen
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M AZIZIAN EDF – DIPP- Direction Supply Chain
Téléphone: +33646212137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ec6d81d-d44c-4fda-8070-65114083dc7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:36:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158484-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
