5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31214110 Sectionneurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit remettre les renseignements ou documents suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis sur le réseau UCTE au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 2) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; 3) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; 4) Une description des outillages, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché. 5) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat ; Capacité technique et professionnelle Le candidat doit démontrer, sous peine d'élimination, les aptitudes techniques et professionnelles suivantes: - capacité à fournir des sectionneurs HTB respectant les normes CEI 62271102, NF C 13200 et CEI 60815, avec une classe 10 (épaisseur de glace 10 mm), avoir des conditions de service de 25 °C à +40°C ; - capacité à réaliser des études, des plans et accessoires pour adaptation des commandes de sectionneurs, le réglage et essais sur site pour chacun des lots ; - capacité à travailler en sécurité selon la norme NF C 18510 pour les prestations de réglage et essais sur site ; - capacité à communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral, capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) - Une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché ; - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection. Les candidats doivent démontrer, sous peine d'élimination, les aptitudes techniques et professionnelles suivantes : - capacité à fournir des sectionneurs HTB respectant les normes CEI 62271-102, NF C 13-200 et CEI 60815, avec une classe 10 (épaisseur de glace 10 mm), avoir des conditions de service de -25 °C à +40°C, - capacité à réaliser des études, des plans et accessoires pour adaptation des commandes de sectionneurs, le réglage et essais sur site pour chacun des lots, - capacité à travailler en sécurité selon la norme NF C 18-510 pour les prestations de réglage et essais sur site, - capacité à intervenir sur site sous 48 heures en cas d’avarie pendant la période de garantie du matériel afin diminuer la durée d’indisponibilité des groupes de production, - capacité à communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral, - capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis sur le réseau UCTE au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 2) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 3) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; 4) Une description des outillages, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché ; 5) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; 6) Des descriptions et photographies des fournitures ; 7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux normes listées ci-dessus. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 8) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. 9) La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 10 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous-traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Les candidats remettent des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de la santé et la sécurité au travail. Les candidats remettent des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit : - au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE)no1221/2009 ; - soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sont acceptés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF impose que le mandataire soit solidaire, y compris en cas groupement conjoint. La forme du groupement est imposée à l’attributaire du marché uniquement : les fournisseurs peuvent proposer des groupements au stade de leur manifestation d’intérêt et de la consultation qui ne respectent pas cette forme, mais si le groupement est attributaire, il devra alors adopter la forme imposée par EDF (art. 37.2 de la DE 2014/25/UE et R.2142 22 du CCP).
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
