1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la fourniture de disjoncteurs aériens 72,5kV & 100kV sans SF6
Description: Accord cadre d’une durée de 2 ans renouvelable deux ans pour les prestations concernant la fourniture, la livraison, les essais de mise en service et la montage sur site de disjoncteurs aériens 72,5kV & 100kV sans SF6 sur les centres de production d’électricité hydrauliques et insulaires d’EDF. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales Strasbourg Electricité Réseau (S.E.R), et ENEDIS, bénéficiaires d’une clause de stipulation pour autrui. La filiale S.E.R et/ou la filiale ENEDIS pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure: 675fe8f7-76d1-4a28-8337-26e02b677f84
Identifiant interne: AVIS0240081
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivant du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31212000 Disjoncteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 31212000 Disjoncteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la fourniture, montage et mise en service de disjoncteurs aériens 72,5 kV & 100 kV sans SF6
Description: L’objet du marché porte sur la fourniture de disjoncteurs aériens 72,5 kV & 100 kV sans SF6, et inclue les prestations suivantes : réalisation des études/adaptations, montage sur site, réglage, essais et mise en service. L'accord cadre d’une durée de 2 ans renouvelable 2 ans porte sur les Centrales hydrauliques et thermiques, y compris EDF SEI (Systèmes énergétiques insulaires), du parc de production d’électricité d’EDF.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31212000 Disjoncteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 31212000 Disjoncteurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Date de fin de durée: 14/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification. Le candidat doit démontrer, sous peine d'élimination, les aptitudes techniques et professionnelles suivantes: - capacité à fournir des sectionneurs HTB respectant les normes CEI 62271102, NF C 13200 et CEI 60815, avec une classe 10 (épaisseur de glace 10 mm), avoir des conditions de service de 25 °C à +40°C ; - capacité à réaliser des études, des plans et accessoires pour adaptation des commandes de sectionneurs, le réglage et essais sur site ; - capacité à travailler en sécurité selon la norme NF C 18510 pour les prestations de réglage et essais sur site ; - capacité à intervenir sur site sous 48 heures en cas d’avarie pendant la période de garantie du matériel afin diminuer la durée d’indisponibilité des groupes de production, - capacité à communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral, - capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement. Les candidats remettent les renseignements ou documents suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis sur le réseau UCTE au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 2) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 3) Une description des outillages, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché ; 4) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché ; 5) Des descriptions et photographies des fournitures ; Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/05/2026
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Certification sécurité type MASE exigée
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats et Contrats Industriels
Adresse postale: 90 Avenue de Caen
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M. Christophe BEIGNON - Direction Supply Chain - DACI
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 931e8b3b-a5f7-47e5-8b52-ee48fa215073 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 08:23:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244820-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
