1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes centre-est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes nord-ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes massif-central
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable
Description: Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux relatifs visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type « X »), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord cadre. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre : • la direction interdépartementale des routes Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Est ; • la direction interdépartementale des routes Centre-Est ; • la direction interdépartementale des routes Massif-Central ; • la direction interdépartementale des routes Méditerranée.
Identifiant de la procédure: 4fa91289-fade-4b3d-9d8f-53fb3b235c5a
Identifiant interne: DIRCE_PES_2024_AC_PMV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 666 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles R21433 et R21421 du CCP. Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable
Description: Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux relatifs visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type « X »), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord cadre. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre : • la direction interdépartementale des routes Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Est ; • la direction interdépartementale des routes Centre-Est ; • la direction interdépartementale des routes Massif-Central ; • la direction interdépartementale des routes Méditerranée.
Identifiant interne: DIRCE_PES_2024_AC_PMV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Dans le cadre des marchés subséquents, il pourra être prévu, le cas échéant, que soit confiée au titulaire la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 666 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois : -Période ferme : de la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + 1 an. -Reconduction n°1 : de la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans. -Reconduction n°2 : de la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans. -Reconduction n°3 : de la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans. Des clauses sociales et/ou environnementales pourront être prévues lors des marchés subséquents. Une clause de réexamen relative à l'ajout d'un nouveau maître d'ouvrage est intégrée à l'accord cadre. Au niveau des marchés subséquents, une clause de réexamen en cas de crise sanitaire a été intégrée. Conformément à l'article R2194-1 du CCP, un marché subséquent pourra prévoir des clauses de réexamen pour en permettre la modification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires -Marchés publics) ; -La forme juridique du candidat ; -En cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché."
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercice disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront fournir : -une attestation précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; -une note indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent être sous-traitées ; -la présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération : 40% Les sous-critères sont les suivants : 1-les caractéristiques principales des matériels fournis confirmant leur qualité, leur fiabilité et leur maintenabilité. L'organisation proposée pendant la période de garantie pour le service après-vente (30% de la note). 2-la compréhension par le candidat des enjeux de l'accord-cadre en particulier les dispositions en termes d'organisation qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer le respect de ses engagements tout au long de la durée de l'accord cadre (20% de la note); 3-l'adéquation, en fonction de la nature et du volume des prestations, entre d'une part, l'organisation, la méthodologie, les procédés d'exécution, les moyens proposés, et, d'autre part, les travaux qui peuvent faire l'objet d'une consultation subséquente (40% de la note) ; 4-le respect des enjeux environnementaux au sein de l'entreprise et sur les chantiers (10% de la note).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100% État par chaque membre du groupement à hauteur de ses commandes. Avance par défaut à 30%, adaptable dans chaque marché subséquent. Prix plafonds de l'accord-cadre révisables. Délai global de paiement à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes centre-est
Numéro d’enregistrement: 130 001 738 00017
Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 04 69 16 62 00
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 48763500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest
Numéro d’enregistrement: 13000170400589
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 02 99 33 45 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes nord-ouest
Numéro d’enregistrement: 13000169600017
Adresse postale: 97 Boulevard de l'Europe
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France
Téléphone: 02 76 00 03 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes est
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10 promenade des canaux
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 03 83 50 96 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes massif-central
Numéro d’enregistrement: 13000156300415
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 04 73 29 79 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes méditerranée
Numéro d’enregistrement: 13000176100365
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara 13003
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: 04 86 94 68 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b126f5db-80e4-43c8-b926-0cb2af77fadf-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des offres est reportée au JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 à 18H00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b62fc304-720f-491e-a7c0-11b9198e57ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 15:38:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 479583-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
