1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation des espaces naturels du département de la Seine-Maritime : conception graphique et fabrication de supports pédagogiques, fabrication, fourniture et pose de panneaux, mobiliers et équipements de confort
Description: Situé à l'Ouest de l'Ile-de-France, le Département de la Seine-Maritime fait partie de la région Normandie. Il comptabilise 1,2 millions d'habitants et s'étend sur 6 278 km². Les Départements possèdent depuis 1985 une compétence exclusive pour mettre en oeuvre une politique de préservation des milieux naturels et des paysages. Cette mise en oeuvre s'appuie sur les dispositions du Code de l'urbanisme, articles L 113-8 et suivants. Le Département de la Seine-Maritime mène, depuis 1993, une politique « Espaces Naturels Sensibles » (ENS) visant à préserver, à gérer et à valoriser son patrimoine naturel, en partenariat avec les acteurs locaux (communes, associations, Conservatoire du Littoral, Office National des Forêts…). C'est à ce titre qu'il a adopté son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles en 2009, complété en 2011. Dans ce schéma, le Département a défini sa volonté de renforcer l'appropriation des sites par la population locale, de développer ses actions de sensibilisation à l'environnement auprès de ses habitants, et de proposer des actions de valorisation touristiques en lien avec les ENS. Ces opérations se traduisent par la réalisation d'animations auprès du grand public et des scolaires, ainsi que par l'aménagement des sites pour l'accueil du public. Actuellement, 29 sites composent le réseau des espaces naturels sensibles représentant plus de 1400 ha de milieux naturels préservés. Seule la Tourbière d'Heurteauville a bénéficié d'un aménagement pour l'accueil du public en 2021. Plusieurs des 28 autres sites présentent des sentiers attractifs, mais ces derniers sont peu équipés, voire équipés d'aménagements obsolètes. Par ailleurs, le Département est propriétaire de 9 massifs forestiers nécessitant des aménagements nouveaux, qui entrent dans cette politique de valorisation des milieux naturels. Le Département de la Seine-Maritime met également en oeuvre des actions de valorisation du littoral parmi lesquelles la restauration du sentier du littoral/GR®21. Le Département s'est engagé à réhabiliter cet itinéraire qui traverse des propriétés publiques et privées, par la délibération du 30 mars 2010, suite à l'interpellation des associations de randonnées et des collectivités locales (problématiques liées à la sécurité, au droit de passage, à l'entretien…). Ce sentier, qui traverse également plusieurs ENS littoraux, représente un atout considérable pour les communes littorales, d'un point de vue touristique et économique. Ce projet piloté par le Département comprend donc la concertation avec les collectivités locales, les acteurs locaux, le dialogue avec chaque propriétaire et exploitant dont les parcelles sont longées ou traversées par l'itinéraire pour obtenir un droit de passage. Après obtention de ce dernier, le Département réalise les travaux nécessaires, la signalétique et le balisage en partenariat avec la FFRP. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Valorisation des espaces naturels du département de la Seine-Maritime : Conception graphique et fabrication de supports pédagogiques, fabrication, fourniture et pose de panneaux, mobiliers et équipements de confort. La présente consultation concerne plusieurs lots relatifs à la valorisation des espaces naturels, des forêts départementales et du sentier du littoral / GR®21 situés sur le territoire du département de la Seine-Maritime : LOT 1 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE PANNEAUX POUR ESPACES NATURELS EN SEINE-MARITIME LOT 2 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE PANNEAUX ET PLAQUETTES DE BALISAGE POUR SENTIERS DE RANDONNEE EN SEINE-MARITIME LOT 3 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES ET DOCUMENTS TECHNIQUES LOT 4 - FABRICATION, FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MOBILIER SIGNALETIQUE ET DE PANNEAUX SUR LES ESPACES NATURELS ET SENTIERS EN SEINE-MARITIME LOT 5 - FABRICATION, FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MOBILIER DE CONFORT SUR LES ESPACES NATURELS ET SENTIERS EN SEINE-MARITIME - MARCHE RESERVE INSERTION Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot 5 fera l'objet d'une réservation à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13. Le lot 5 fera l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: ac85e75f-a11c-4579-9b06-ffb7fcf307db
Identifiant interne: 202407081603
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception graphique et mise en page de panneaux pour espaces naturels en Seine-Maritime
Description: La finalité est d'aboutir à la conception de panneaux d'information, et pédagogiques en vue d'améliorer l'accueil du public sur les sites naturels (espaces naturels, forêts départementales…)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 637412-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les démarches sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception graphique et mise en page de panneaux et plaquettes de balisage pour sentiers de randonnée en Seine-Maritime
Description: La finalité est d'aboutir à la conception de plaquettes de balisage et de panneaux d'information, en vue de l'aménagement de sentiers dans les milieux naturels et en particulier du sentier du littoral/GR®21, ce dernier nécessitant la mise en place de déviation en tant que de besoin
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 637412-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les démarches sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conception graphique et mise en page de supports pédagogiques et documents techniques
Description: La finalité est de concevoir des outils pédagogiques, et techniques en lien avec les milieux naturels (espaces naturels, forêts départementales, sentier du littoral…), afin d'améliorer la sensibilisation à la préservation de la biodiversité et de faciliter la découverte des sites par le grand public
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 637412-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les démarches sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et pose de mobilier signalétique et de panneaux sur les espaces naturels et sentiers en Seine-Maritime
Description: La finalité est de réaliser l'impression et la pose de panneaux sur mobilier, créé, fabriqué ou fourni, afin d'équiper les sites naturels identifiés par le Département et de baliser les sentiers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 637412-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les démarches sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et pose de mobilier de confort sur les espaces naturels et sentiers en Seine-Maritime
Description: La finalité est de créer, fabriquer ou fournir des mobiliers de confort, afin d'équiper les sites naturels identifiés par le Département. Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot 5 fera l'objet d'une réservation à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13. Le lot 5 fera l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 637412-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les démarches sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lum'n
Offre:
Identifiant de l’offre: Lum'n
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 72 050,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025167
Titre: Conception graphique et mise en page de panneaux pour espaces naturels en Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Biotope Communication Edition
Offre:
Identifiant de l’offre: Biotope Communication Edition
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 35 900,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025166
Titre: Conception graphique et mise en page de panneaux et plaquettes de balisage pour sentiers de randonnée en Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lum'n
Offre:
Identifiant de l’offre: Lum'n
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 83 450,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025165
Titre: Conception graphique et mise en page de supports pédagogiques et documents techniques
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER NATURE ET TERRITOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER NATURE ET TERRITOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 368 992,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 43
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025164
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et pose de mobilier signalétique et de panneaux sur les espaces naturels et sentiers en Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDUCATION ET FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: EDUCATION ET FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 184 240,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025163
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et pose de mobilier de confort sur les espaces naturels et sentiers en Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13579A97-F850-5CB7-8A10F2E103B8E473
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 13579AB4-9BCA-DFD5-77564B2AABB65158
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Lum'n
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1543968-1-1-1
Adresse postale: 2856 Rte Departementale 72
Ville: Argentine
Code postal: 73220
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0768888503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Biotope Communication Edition
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1543968-1-2-1
Adresse postale: 30 Bd Mal Foch
Ville: Meze
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467184626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Lum'n
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1543968-1-3-1
Adresse postale: 2856 Rte Departementale 72
Ville: Argentine
Code postal: 73220
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0768888503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ATELIER NATURE ET TERRITOIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1543968-1-4-1
Adresse postale: Cadejean
Ville: Artigat
Code postal: 09130
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0680610175
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EDUCATION ET FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1543968-1-5-1
Adresse postale: 13 Bd De Verdun
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276517676
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf4cacd2-2a91-46c7-b010-ac3a708498de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:24:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284619-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
