A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS56101
76101 Rouen cedex
2 Lots
Lot 1
Agence de Montville
Lot 2
Agence d'Envermeu
Secteurs d'activité
Travaux de marquage routier.

Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2026
JOUE - 235216-2026
235216-2026 - Résultats
France – Travaux de marquage routier – Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales
OJ S 67/2026 07/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de signalisation horizontale sur routes départementales
DescriptionAccords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure1118c3bb-9794-439a-b6fd-6be9cd81fcd0
Identifiant interne202509181521
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAgence de Montville
DescriptionAgence de Montville
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur831136-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
LotLOT-0002
TitreAgence d'Envermeu
DescriptionAgence d'Envermeu
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur831136-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis564 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre564 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAXIMUM SECURITE ROUEN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre364 933,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026109
TitreAgence de Montville
Date de conclusion du marché/concession03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre564 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAER AVION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre377 204,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026110
TitreAgence d'Envermeu
Date de conclusion du marché/concession03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement33A138BC-963A-A300-AD91F633591F5553
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement53145
Adresse postaleHôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactBELLANGER Bertrand
Téléphone0235035555
Télécopieur0235035542
Adresse internethttp://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement33A138F7-0496-6C0F-A9947CB4F687A4B7
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielAXIMUM SECURITE ROUEN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1710328-1-1-1
Adresse postale162 Avenue des Hauts Grigneux
VilleBihorel
Code postal76420
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueetudes-idfn@aximum.fr
Téléphone0235123030
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielAER AVION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1710328-1-2-1
Adresse postale3 rue du 02 février 1965
VilleAvion
Code postal62210
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniqueetudes.avion.aer@eiffage.com
Téléphone0321135340
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf64e3737-5808-4aac-8d01-9b57fa24b88c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/04/2026 08:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis235216-2026
Numéro de publication au JO S67/2026
Date de publication07/04/2026