Avis de marché - Avis n° 25-44750 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-44750
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN Cedex
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202407121020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Maîtrise d'Ouvrage et Expertises
Numéro de téléphone du contact : +33 235636669
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr Proportion de sous-traitance : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres état membres. et Aipr Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation de l'accord-cadre. Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Critères d'attribution : Valeur technique : 3 Développement durable : 1 Prix : 6
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation et d'étanchéité des bassins routiers de la Seine-Maritime
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 83 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et du SOPAQ et notés sur 10 en fonction des sous critères suivants : - Organisation du chantier notée sur 3 points - Gestion de la qualité et sécurité notées sur 3 points - Procédures d'exécution notées sur 4 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1) La performance en matière de développement durable sera appréciée au regard du mémoire insertion sociale, du SOPRE et du SOSED et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Valeur environnementale : 8 points - Engagement de l'entreprise dans l'environnement noté sur 4 points - Gestion des déchets notée sur 4 points Sous-critère 2 : Insertion sociale : 2 points - Performance en matière d'insertion des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations du contrat, jugée d'après le dossier technique. Le candidat s'attachera à détailler sa stratégie et quelles mesures il pense mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP. Les négociations sont possibles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
